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Compte rendu de la réunion publique des 27 et 28 octobre 2011

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discute des activités liées à l’information financière au Canada et sur la scène internationale

La réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) tenue à Toronto les 27 et 28 octobre 2011 a été consacrée à des présentations et à des discussions sur les sujets qui suivent.

Questions comptables internationales
Activités récentes du Conseil des normes comptables
Activités récentes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Comptabilité des entreprises publiques à tarifs réglementés
Procédure officielle de l’IFRS Foundation
Consultation 2011 de l’IASB sur son programme de travail
Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB)
Compte rendu sur la participation de membres du CSNC aux réunions du CNC et du CCSP
Communications – Activités de sensibilisation menées par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Séance conjointe du CSNC et du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC)
Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
Projet Towards Integrated Reporting: Communicating Value in the 21st Century
Projet Leveraging Change: The New Pillars of Accounting Education

Questions comptables internationales

Paul Cherry, président de l’IFRS Advisory Council, a informé les membres au sujet des questions liées à l’information financière sur la scène internationale. Il a notamment indiqué que :

  • la recherche d’un président pour l’IFRS Foundation se poursuit;
  • cinq administrateurs et le directeur général de l’IFRS Foundation termineront leur mandat dans un proche avenir;
  • l’IFRS Foundation a terminé l’examen de sa stratégie, qui demeure en grande partie telle qu’elle a été présentée, mais attend l’achèvement de l’examen correspondant de la stratégie de son Monitoring Board;
  • le Due Process Oversight Committee de l’IFRS Foundation a produit un projet de protocole décrivant les procédures et processus proposés;
  • l’IFRS Foundation comblera sous peu cinq postes bientôt vacants à l’International Accounting Standards Board (IASB);
  • l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis poursuivent leurs travaux sur les instruments financiers, les contrats de location, la comptabilisation des produits des activités ordinaires et les contrats d’assurance. Des progrès ont été accomplis en vue de la convergence des normes sur les instruments financiers; les normes sur les contrats de location seront en grande partie en convergence et celles sur la comptabilisation des produits le seront entièrement. Le FASB a un peu de retard sur l’IASB quant aux étapes de sa procédure officielle concernant les contrats d’assurance, puisqu’il n’a publié qu’un document de travail pour commentaires et devra publier un exposé-sondage. Dans l’éventualité où l’IASB alignerait le calendrier de sa procédure officielle sur celui du FASB, cela pourrait prendre plusieurs années et pourrait être insoutenable pour les pays qui ne disposent pas de normes rigoureuses sur les contrats d’assurance;
  • il est également possible que l’IASB publie un deuxième exposé-sondage sur ses propositions;
  • le président de l’IASB a écrit une lettre à l’European Securities and Markets Authority dans laquelle il fait part de ses préoccupations concernant l’application visiblement non uniforme des Normes internationales d’information financière (IFRS) par certaines sociétés européennes qui arrivent à des évaluations de la juste valeur et à des pertes de valeur qui ne semblent pas concorder avec l’objectif de la Norme comptable internationale (IAS) 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation;
  • l’IFRS Foundation a reconnu que les critères liés au programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee ont besoin d’être révisés et a récemment nommé un cadre d’expérience de l’IASB au poste de président de ce comité;
  • trois nouvelles organisations régionales ont été mises sur pied en Asie-Océanie, en Amérique latine et en Afrique;
  • les permanents de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis doivent remettre trois rapports aux commissaires de la SEC, qui traitent de la question de savoir si les États-Unis devraient ou non adopter les IFRS.

Les membres ont discuté des observations de M. Cherry et des incidences possibles de ces faits nouveaux pour le Canada.

Activités récentes du Conseil des normes comptables

Gord Fowler, président du Conseil des normes comptables (CNC), a formulé des commentaires sur les éléments suivants :

  • Ian Mackintosh, vice-président de l’IASB, s’est rendu à Toronto plus tôt au cours de la semaine et a eu d’importantes rencontres avec des membres et des parties prenantes du CNC (y compris des représentants des secteurs de l’assurance et des entreprises à tarifs réglementés), a assisté à une table ronde de consultation sur le programme de travail 2011 de l’IASB, et a rencontré des permanents du CNC et de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) et plusieurs membres du CSNC;
  • le CNC exprimé des préoccupations concernant les activités et la gestion de l’IFRS Interpretations Committee, et quant au fait que ce comité n’a finalisé qu’une seule interprétation au cours des 24 derniers mois. Le CNC a porté ces préoccupations à l’attention des administrateurs de l’IFRS Foundation, qui les prennent actuellement en considération.

Peter Martin, directeur, Normes comptables, a commenté les activités récentes du CNC et a traité de ce qui suit.

  • Le passage aux IFRS par les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public s’est déroulé relativement bien jusqu’à maintenant. La transition ne sera pas terminée tant que toutes les entreprises ayant une obligation d’information du public n’auront pas publié leurs premiers états financiers annuels audités. Les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile ont maintenant achevé et publié leurs deux premiers rapports intermédiaires établis selon les IFRS, et sont actuellement en train de finaliser leur troisième rapport intermédiaire et de commencer les préparatifs finaux en vue de la fin d’exercice. 
  • Le CNC maintient sa politique de publier ses propres exposés-sondages résumant les exposés-sondages et autres appels à commentaires de l’IASB, de recueillir des commentaires de diverses façons auprès des parties prenantes et de transmettre ses propres lettres de commentaires à l’IASB.
  • Comme il a déjà été mentionné, le sujet des entités ayant des activités à tarifs réglementés continue de soulever des préoccupations en raison du manque de normes ou d’indications, dans les IFRS, sur les types particuliers d’actifs réglementaires ou de passifs réglementaires. Le CNC a donné aux entités canadiennes ayant des activités à tarifs réglementés jusqu’au 1er janvier 2012 pour procéder à la première application des IFRS. Le CNC maintient sa position de principe selon laquelle il n’exemptera pas les entités ayant des activités à tarifs réglementés du passage aux IFRS et ne modifiera pas les IFRS publiées par l’IASB pour pallier les effets de la réglementation des tarifs. Le CNC encouragera l’IASB à prévoir des mesures provisoires jusqu’à ce qu’il soit en mesure de traiter les questions liées à la comptabilisation des actifs réglementaires, et presse les autres normalisateurs de faire les mêmes représentations auprès de l’IASB.
  • Au cours des quatre derniers mois, le CNC et son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé ont poursuivi leurs travaux sur leurs programmes distincts visant l’élaboration de modifications mineures à apporter aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé dans le cadre d’un processus annuel d’amélioration, et de modifications plus importantes à apporter sur un cycle de deux ans. Le CNC a publié un exposé-sondage, au début de mai 2011, dans lequel il proposait l’apport de modifications mineures à cinq normes distinctes afin de clarifier certains points et de supprimer des incohérences. Les changements les plus importants et complexes sont ceux qui touchaient les dispositions sur les couvertures dans la norme sur les instruments financiers. Les modifications sont maintenant finalisées.
  • Le Groupe de travail mixte sur les OSBL, qui relève du CNC et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), devra se pencher sur un certain nombre de questions fondamentales et d’envergure au cours des deux prochaines années, à mesure qu’il passera en revue l’ensemble des normes actuelles propres au secteur sans but lucratif. Les Conseils prévoient qu’ils examineront les recommandations du Groupe de travail plus tard en 2012.
  • Le CNC a maintenu ses programmes de communication et a également apporté ou prévu apporter certaines améliorations aux activités de communication futures.

Activités récentes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Tim Beauchamp, directeur, Comptabilité du secteur public, a fait le point sur des questions d’intérêt pour le CCSP et sur les activités récentes de celui-ci.

Il a traité des questions liées au fait que des gouvernements commencent à contourner les normes établies par le CCSP. Par exemple, le gouvernement de l’Ontario prescrit aux organismes publics de traiter les subventions visant l’acquisition, ou le développement ou la mise en valeur d’une immobilisation corporelle amortissable comme un revenu reporté. Cela pourrait être contraire aux dispositions de la nouvelle norme sur les paiements de transfert, qui exige qu’un montant de revenu soit comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif, le cas échéant, sont remplies.

M. Beauchamp a également formulé des commentaires sur les questions qui suivent.

  • Un document de consultation portant sur le projet de cadre conceptuel du CCSP a été publié récemment. Les nombreuses réponses reçues font actuellement l’objet d’une analyse. Le CCSP prévoit publier un énoncé de principes d’ici la fin de 2012.
  • Un projet sur les crédits est en cours, dont l’objectif est de publier une nouvelle norme comptable qui traitera de la comptabilisation des crédits et des informations à fournir à leur sujet. Le CCSP a récemment discuté d’un projet d’énoncé de principes et a approuvé le champ d’application de la future norme, ainsi que les critères de comptabilisation et les obligations d’information liés à l’utilisation des crédits.
  • Le CCSP continue de mener de nombreuses activités de communication.

Comptabilité des entreprises publiques à tarifs réglementés

Tim Beauchamp a discuté de la comptabilité des entreprises à tarifs réglementés du secteur public. Il a indiqué qu’on a relevé deux cas dans lesquels un gouvernement a adopté une législation qui déroge à l’orientation établie dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public :

  • en Colombie-Britannique, la réglementation gouvernementale semble exiger que les entreprises à tarifs réglementés appliquent les IFRS, mais elles doivent également appliquer l’Accounting Standards Codification 980 du FASB, qui exige l’utilisation du traitement spécial des activités à tarifs réglementés;
  • en Ontario, le gouvernement a adopté une approche différente, exigeant que les entreprises à tarifs réglementés adoptent les PCGR américains. Selon cette approche, les entreprises sont également tenues de continuer d’appliquer le traitement spécial des activités à tarifs réglementés.

Dans le cas des entreprises à tarifs réglementés du secteur privé, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont accordé une prolongation jusqu’à janvier 2015 pour l’adoption des IFRS, même si elles ne sont pas inscrites auprès de la SEC. Sur demande, une entreprise canadienne à tarifs réglementés peut se prévaloir de ce report et utiliser les PCGR américains comme solution de remplacement acceptable aux IFRS. Certaines entreprises à tarifs réglementés du secteur public se sont prévalues de cette mesure en s’inscrivant auprès des autorités en valeurs mobilières.

Tant le CNC que le CCSP demeurent d’avis que les entreprises à tarifs réglementés devraient appliquer les IFRS; toutefois, comme il a été mentionné dans la section portant sur les activités récentes du CNC, celui-ci estime que l’IASB doit offrir aux entreprises des mesures provisoires d’ici à ce qu’il puisse traiter la question de manière plus exhaustive.  

Le CSNC a noté l’importance de ce sujet pour le Canada et a demandé à être tenu au fait de l’évolution de la situation.

Procédure officielle de l’IFRS Foundation

Peter Martin a présenté aux membres un résumé de la surveillance exercée par l’IFRS Foundation à l’égard de l’application par l’IASB de la procédure officielle.

En adoptant les IFRS en tant que Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, le CNC a dans les faits confié à l’IASB l’élaboration de l’une de ses séries de normes et doit maintenant s’appuyer sur la procédure officielle de l’IASB.

L’un des éléments importants (bien que ce ne soit pas le seul) qui justifient le fait que le CNC s’appuie sur les travaux de l’IASB est l’existence d’un système bien conçu et fonctionnel de surveillance de l’IASB, qui est appliqué par l’IFRS Foundation. L’arrangement existant entre l’IFRS Foundation et l’IASB est essentiellement le même que celui qui existe entre le CSNC et le CNC. Pour que ce type d’arrangement fonctionne bien, l’indépendance du processus décisionnel de l’instance de normalisation doit être jumelée à une surveillance efficace de l’intérêt public.

Pour obtenir une assurance raisonnable quant à l’existence et au fonctionnement d’un bon système de surveillance de l’IASB, le CNC a examiné le détail du système et en a suivi le fonctionnement; il est par conséquent convaincu de sa rigueur et de son efficacité. L’IASB a produit un manuel sur sa procédure officielle (Due Process Handbook). Bien que le CNC ne dispose pas d’une version entièrement codifiée de sa procédure officielle, ses pratiques sont essentiellement les mêmes que celles décrites dans le Due Process Handbook ou sont très semblables à celles-ci.

Les membres ont discuté de la présentation de M. Martin et on suggéré que la procédure officielle du CNC soit documentée de manière plus rigoureuse et que cette documentation fasse l’objet d’un examen par le CSNC.

Consultation 2011 de l’IASB sur son programme de travail

Rebecca Villmann, directrice de projets et permanente du CNC, a fourni au Conseil un résumé des activités du CNC concernant l’appel à commentaires de l’IASB, Consultation 2011 sur le programme de travail, et a demandé au CSNC d’examiner de quelle façon le CNC devrait répondre à l’IASB.

Le CSNC a convenu que le CNC devrait formuler une réponse sur les aspects techniques de la consultation. Pour soutenir les recommandations stratégiques du CNC et mettre en relief les questions clés dont le CNC s’est occupé, le CSNC a décidé de soumettre à l’IASB une réponse distincte afin de :

  • féliciter l’IASB pour l’initiative de consultation au sujet de son programme de travail et pour sa volonté d’améliorer sa procédure officielle en permettant à ses parties prenantes de contribuer à l’établissement de son programme de travail;
  • souligner la nécessité que l’IASB entreprenne un projet sur les activités à tarifs réglementés, compte tenu de l’importance de ce secteur d’activité pour l’économie canadienne et des disparités inacceptables des pratiques qui découlent du fait que certaines entités appliquent les PCGR américains et non les IFRS;
  • souligner l’importance du fait que les États-Unis participent à l’élaboration des IFRS afin que celles-ci deviennent un ensemble unique de normes appliquées à l’échelle mondiale;
  • offrir un soutien solide à l’IASB pour résoudre les problèmes de mise en œuvre des IFRS et accroître ainsi l’uniformité de leur application dans les différents pays et à l’échelle internationale.

À titre d’instance chargée de surveiller la conformité du CNC à la procédure officielle, le CSNC enverra également une lettre aux administrateurs de l’IFRS Foundation afin de leur recommander de clarifier quel devrait être le rôle de l’IASB pour aider les pays à réaliser la convergence de leurs normes comptables nationales avec les IFRS. La lettre visera aussi à inciter les administrateurs et toutes les parties intéressées et potentiellement intéressées aux IFRS à collaborer ensemble afin de définir l’équilibre que devrait viser l’IASB entre les priorités liées au maintien et à l’élaboration des IFRS, et l’aide à la convergence dans les différents pays.  

Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB)

Stephenie Fox, directrice technique de l’IPSASB, a fait le point sur l’importance de l’information dans le secteur public et sur d’autres questions d’intérêt. En particulier, elle a indiqué ce qui suit :

  • les finances des gouvernements constituent un élément important des marchés mondiaux des capitaux;
  • les crises financières sont causées par un manque de transparence;
  • la transparence et la reddition de comptes en matière de finances publiques constituent un principe fondamental de la démocratie;
  • la comparabilité est un ingrédient essentiel de l’amélioration continue.

Mme Fox a fait valoir que la profession comptable possède les méthodes et les notions nécessaires à l’amélioration de la transparence, à l’établissement de la comparabilité, et à l’apport d’améliorations efficientes et continues par le truchement d’une saine gestion du secteur public. Elle a indiqué que l’IPSASB est un normalisateur indépendant qui relève de l’International Federation of Accountants (IFAC). L’IPSASB est financé par l’IFAC et les contributions volontaires de gouvernements et d’observateurs.

Contrairement aux autres conseils de normalisation de l’IFAC, l’IPSASB n’est pas assujetti à la surveillance de l’International Public Interest Oversight Board; toutefois, il reconnaît la nécessité d’établir un régime de surveillance et étudie actuellement diverses possibilités.

L’IPSASB dispose d’une série complète de normes professionnelles que peuvent utiliser tous les ordres de gouvernement et qui sont largement mises en œuvre à l’échelle mondiale. Mme Fox a indiqué qu’environ 30 pays appliquent actuellement les normes de l’IPSASB selon la comptabilité d’exercice. De plus, un groupe d’environ dix pays, dont le Canada et les États-Unis, utilisent les normes de l’IPSASB à titre de normes de référence.

Les membres ont discuté des observations de Mme Fox et le président l’a remerciée pour son excellente présentation.

Compte rendu sur la participation de membres du CSNC aux réunions du CNC et du CCSP

Peter Jewett a formulé des commentaires sur sa présence à une partie de la réunion du CCSP tenue les 7 et 8 septembre 2011. Il a indiqué qu’il avait trouvé les discussions très éclairantes et qu’il était frappé par les différences qui existent entre le CCSP et le CNC. Contrairement aux normes du CNC, les normes établies par le CCSP n’ont aucune autorité légale et leur application dépend entièrement des pressions morales visant à persuader les gouvernements de les utiliser. M. Jewett s’est dit rassuré de constater l’étendue des activités de communication prévues dans le programme de travail du CCSP.

Kevin Nye a assisté à une partie de la réunion du CNC du 13 juillet 2011. Il a indiqué que le fait d’assister à la réunion a été pour lui une excellente occasion d’apprentissage, et qu’il a été particulièrement impressionné par la qualité de la documentation fournie et le soutien des permanents.

MM. Jewett et Nye ont encouragé les autres membres du CSNC à assister à des réunions des conseils, puisque cela contribue au processus de surveillance.

Communications – Activités de sensibilisation menées par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

Ron Salole, vice-président, Normalisation, et Daniella Girgenti, responsable des communications en normalisation, ont fait le point sur les objectifs et les activités de communication du CSNC, et ont présenté les projets d’activités de sensibilisation.

Les objectifs du programme de communication du CSNC sont les suivants :

  • rehausser le profil du CSNC;
  • communiquer les messages clés de manière proactive;
  • encourager la formulation de commentaires par les parties intéressées;
  • établir des points de repère afin de jauger les progrès accomplis en ce qui concerne l’amélioration des communications du CSNC.

Les activités de communication récentes ont notamment porté sur l’importance de répondre à l’appel à commentaires de l’IASB, Consultation 2011 sur le programme de travail, et sur la visite du vice-président de l’IASB à Toronto. Un avis est également posté sur le site Web du CSNC aux fins de la recherche d’une personne exceptionnelle pour servir à titre de président du CCSP, à compter de janvier 2012. Enfin, un plan stratégique de communications est en cours d’élaboration.

La conception du site Web du CSNC (www.csnc.ca) est en cours de modification pour fournir aux visiteurs une image plus complète du CSNC, en mettant l’accent sur le rôle joué par celui-ci dans l’information financière au Canada, afin de rendre plus transparents ses activités et son rôle qui est de servir l’intérêt public. Le nouveau site devrait être lancé en janvier 2012.

Les membres ont suggéré des idées en vue de l’amélioration des activités de communication du CSNC et en ont discuté.

Séance conjointe du CSNC et du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC)

Les membres du CSNAC se sont joints aux membres du CSNC pour discuter de questions d’intérêt pour les deux conseils, dont les suivantes :

  • les principales préoccupations de chaque conseil;
  • les différences entre la structure et les procédures des deux conseils;
  • l’exercice d’une surveillance à l’égard des conseils de normalisation et le respect de leur indépendance;
  • les défis qui se posent dans le contexte où les conseils de normalisation canadiens adoptent les normes internationales.

Principales préoccupations des conseils

Principales préoccupations du CSNC :

  • Les critiques de certaines parties prenantes à l’égard des IFRS; par exemple, les secteurs de l’assurance vie et des activités à tarifs réglementés.
  • La nécessité de surveiller la mise en œuvre des IFRS au Canada.
  • Le danger d’une certaine «lassitude associée aux nouvelles normes» au Canada en raison de la publication de nombreuses normes par l’IASB.
  • Le passage de certaines entités canadiennes aux PCGR américains en raison des facteurs précédents.
  • La nécessité de s’assurer que les Canadiens jouent un rôle significatif dans les procédures et les structures de l’IFRS Foundation.
  • La menace que les gouvernements au Canada n’adoptent pas, sans dérogation, les normes du CCSP .
  • La sensibilisation des parties prenantes à l’égard de l’existence du CSNC et l’obtention de leurs commentaires.

Le CSNAC est préoccupé par le fait que l’adoption des normes internationales d’audit entraîne effectivement un changement dans le rôle du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC). Le CSNAC aimerait s’assurer que le Canada joue un rôle sur la scène internationale. On a fait remarquer que le CSNAC surveille également les activités du CNAC liées à des questions qui ne sont pas couvertes par les normes internationales, comme les exigences des marchés financiers et d’autres questions d’intérêt public. Le CSNAC surveille également l’élaboration des règles d’indépendance de la profession de comptable agréé.

Structure et procédures des conseils
Le CSNC a pour principale mission de protéger l’intérêt public en supervisant les activités du CNC et du CCSP et en formulant des commentaires à l’égard de celles-ci. Il assure cette fonction par l’intermédiaire d’un Comité d’évaluation de la performance, qui évalue la performance du CNC et du CCSP, ainsi que le respect de la procédure officielle par ceux-ci. Le CSNC a également mis sur pied un Comité stratégique chargé de s’occuper des questions stratégiques telles que les projets de réponse du CSNC à l’IFRS Foundation et les activités stratégiques de l’IASB.

Le CSNC est un organe qui assure sa propre relève. Il nomme ses propres membres, ainsi que les membres du CNC et du CCSP, y compris les présidents et vice-présidents, en se fondant sur les recommandations de son Comité des nominations.

Le CSNAC s’acquitte de son rôle principal de surveillance du CNAC en s’assurant du respect de la procédure officielle par celui-ci au moyen d’une liste de contrôle et d’une approche d’attestation, afin de s’assurer que l’intérêt public est servi. En outre, contrairement au CSNC, le CSNAC exige que l’un de ses membres assiste à toutes les réunions du CNAC. (Les membres du CSNC sont les bienvenus aux réunions du CNC et du CCSP et y assistent parfois.) Le CSNAC a également un Comité des nominations, qui nomme ses propres membres, ainsi que le président et le vice-président du CNAC.

Exercice d’une surveillance à l’égard des conseils de normalisation et respect de leur indépendance
Le CSNC reconnaît l’indépendance du CNC et du CCSP et leur droit d’établir les normes comptables. Le CSNC limite son rôle à la surveillance des conseils qu’il conseille sur les questions stratégiques, à la collecte des commentaires des parties prenantes et à la nomination des membres des conseils.

Les autorités de réglementation sont un constituant important du CSNAC. Elles contribuent à la procédure officielle en informant le CNAC et le CSNAC de la diversité des points de vue des parties prenantes et en s’assurant du respect de l’intérêt public. En raison des relations dont elles disposent, elles apportent également un éclairage international aux discussions du CSNAC.

Défis qui se posent aux conseils
Le CSNC suit de près les activités de la SEC en ce qui concerne l’adoption possible des IFRS par les États-Unis.

Certaines parties prenantes du CSNC sont préoccupées par la perte de souveraineté en normalisation et la perte perçue d’influence par rapport à l’IASB. Certaines sont également préoccupées par la mesure excessive dans laquelle certains préparateurs d’états financiers font appel au jugement professionnel.

Parmi les autres questions d’intérêt pour les deux conseils figurent la modification prévue des rapports de l’auditeur, la possibilité de niveaux d’assurance plus élevés à l’égard des rapports de gestion, et les faits nouveaux concernant les audits conjoints et la rotation obligatoire de l’auditeur.

Conseil canadien sur la reddition de comptes

Brian Hunt, directeur général, Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), a présenté les initiatives stratégiques détaillées du CCRC, les grands thèmes qui se sont dégagés des inspections de 2010, les points d’intérêt particulier du programme de travail de l’International Forum of Independent Audit Regulators, les questions émergentes liées à la qualité des audits sur la scène internationale, et les défis qui se posent au CCRC.

Il a indiqué que le CCRC s’est engagé à utiliser une méthodologie de pointe fondée sur le risque, à recruter du personnel professionnel hautement qualifié, à instaurer une culture de haute qualité, à rehausser son profil national et régional à l’échelle du Canada, et à développer ses relations avec ses parties prenantes. Il a formulé des commentaires sur le nombre croissant de cabinets étrangers qui font l’objet de la surveillance du CCRC (environ 40 % du nombre total de cabinets). Il a également fait état de la préoccupation du CCRC concernant l’augmentation du nombre de dossiers d’audit inspectés en 2010 qui présentaient des déficiences importantes.

Le CCRC croit fortement que tous les cabinets d’audit doivent s’engager à ne faire preuve d’aucune tolérance à l’égard des déficiences en matière d’audit et que cet engagement devrait constituer l’élément fondamental de leurs efforts continus en vue d’améliorer la qualité des audits. Cette approche ne signifie pas qu’il n’y aura jamais de problèmes d’audit, mais elle peut permettre d’en réduire grandement la probabilité.

Même si les inspections menées par le CCRC en 2010 indiquaient que la qualité des audits était généralement correcte, le CCRC est déçu de constater que les inspections n’ont montré aucune amélioration notable à ce chapitre par rapport à l’année précédente. Le CCRC estime également que les comités d’audit devraient être encouragés à jouer un rôle important dans l’amélioration de la qualité des audits.

Le CCRC est membre de l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), qui constitue pour ses membres un lieu de discussion et d’échange sur les méthodologies d’inspection et les constations connexes.

Le CCRC joue un rôle actif au sein du groupe de travail du Global Public Policy Committee (GPPC)/IFIAR. Ce groupe de travail, qui comprend des membres des réseaux internationaux des plus grands cabinets comptables, ainsi que des membres de l’IFIAR, a établi un cadre de discussion des questions liées à la qualité des audits qui présentent de l’intérêt à la fois pour les membres du GPPC et de l’IFIAR.

Les constatations découlant des inspections dont ont discuté l’IFIAR et le GPPC portent notamment sur les éléments suivants :

  • l’esprit critique;
  • les audits de groupe;
  • la comptabilisation des produits;
  • la revue du contrôle qualité de la mission.

M. Hunt a également traité de certaines des questions nouvelles liées à la qualité des audits qui font jour sur la scène internationale, y compris celles qui sont exposées ci-dessus et celles qui sont liées aux auditeurs qui œuvrent dans des marchés émergents et qui réalisent des audits de groupe dans ces marchés. La délocalisation et ses incidences sur les audits doivent également être prises en compte.

M. Hunt a terminé sa présentation en exposant les défis qui se posent au CCRC, notamment :

  • les pressions que subissent les cabinets d’audit et les émetteurs assujettis en raison de la conjoncture économique incertaine;
  • le passage aux IFRS;
  • l’établissement de relations internationales;
  • la transparence en ce qui concerne la présentation des résultats des inspections;
  • les relations avec les parties prenantes clés.

Les membres ont discuté de la présentation de M. Hunt et ont posé un certain nombre de questions. Le président a remercié M. Hunt d’avoir informé le CSNC au sujet des initiatives du CCRC et des défis auxquels il fait face.

Projet Towards Integrated Reporting: Communicating Value in the 21st Century

Bob Herz, membre du CSNC, a traité des travaux de l’International Integrated Reporting Committee, un prestigieux regroupement international de dirigeants provenant des secteurs des entreprises, de l’investissement, de la comptabilité, des valeurs mobilières, de la réglementation, de l’enseignement universitaire et de la normalisation, ainsi que de la société civile. L’information intégrée montre les liens qui existent entre la stratégie, la gouvernance et la performance financière d’une organisation et le contexte social, environnemental et économique dans lequel elle évolue. En consolidant ces liens, l’intégration de l’information aide les entreprises à prendre des décisions durables et permet aux investisseurs et autres parties prenantes de voir les résultats réels de l’organisation.

M. Herz a fait référence au document de travail récent du Comittee, intitulé Towards Integrated Reporting – Communicating Value in the 21st Century, dans lequel on explique les fondements de l’information intégrée, jette les bases pour l’élaboration d’un référentiel d’information intégrée international et décrit les prochaines étapes en vue de la création et de l’adoption d’un tel référentiel. La date limite pour soumettre des commentaires est le 14 décembre 2011 et un exposé-sondage devrait être publié en 2012.

Les prochaines étapes comprendront entre autres les suivantes :

  • des travaux avec d’autres parties concernant les questions liées à l’évaluation et à l’information;
  • l’exploration, avec les autorités de réglementation et d’autres parties, des occasions d’harmonisation des obligations d’information dans les pays et à l’échelle internationale;
  • la tenue de tables rondes régionales (dont une à Toronto le 23 novembre 2011, organisée par l’Institut Canadien des Comptables Agréés) et d’autres activités liées aux missions et aux communications;
  • une consultation publique sur la gouvernance continue de l’information intégrée.

Les membres ont discuté de la présentation de M. Herz et des sujets intéressants qu’il a abordés.

Projet Leveraging Change: The New Pillars of Accounting Education

Irene Wiecek, chargée d’enseignement en comptabilité à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto, et Gordon Beal, directeur de la division Orientation et soutien à l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), ont passé en revue et traité d’une initiative conjointe en formation, menée par l’ICCA et l’Université de Toronto.

En l’espace de quelques années, un nouveau contexte «multi-PCGR» a vu le jour au Canada. Cela découle de changements tels que l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public, de l’introduction de nouvelles normes comptables pour les entreprises à capital fermé, et des changements continus apportés aux normes comptables pour le secteur des OSBL et le secteur public.

En novembre 2010, l’ICCA s’est associé à l’Université de Toronto pour relever le défi de préparer les comptables de demain en vue des opportunités qui les attendent. Le résultat : un symposium d’une journée, Leveraging Change – The New Pillars of Accounting Education, qui a permis à des universitaires de premier plan du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni de définir, avec plus de 100 délégués de partout au pays, les cinq nouveaux piliers de la formation en comptabilité.

Ces cinq piliers sont les suivants :

  • les principes et notions comptables;
  • la prise de décisions éthiques;
  • le jugement professionnel;
  • les caractéristiques professionnelles et personnelles;
  • l’intégration.

Ces piliers ne reposent pas sur un processus de recherche en bonne et due forme et ne sont pas nécessairement tellement nouveaux. Ils permettent de repositionner et de souligner certains éléments qui intéressent de longue date tant les enseignants que les membres de la profession comptable. Le projet des «piliers», qui comprend le symposium et une publication connexe, vise à soulever les questions qui se doivent d’être posées pour que les comptables professionnels et les formateurs puissent aller de l’avant sur la voie du changement en matière de formation.

Le président a remercié les présentateurs et a indiqué que le Conseil est très intéressé par l’évolution de la formation en comptabilité.

* * * * *

Le CNC et le CCSP relèvent du CSNC, organisme indépendant créé en septembre 2000 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés afin de superviser leurs activités. Responsable devant le public et pouvant regrouper jusqu’à 25 éminentes personnalités du monde des affaires et des gouvernements, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs, dans les secteurs privé comme public. Le CSNC soutient le CNC et le CCSP dans l’établissement des normes comptables au Canada et dans leur contribution à l’élaboration de normes comptables reconnues à l’échelle internationale. Le CSNC est notamment chargé de nommer les membres du CNC et du CCSP, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ces derniers et d’évaluer leur performance. Les membres du CSNC, dont bon nombre représentent des groupes particuliers, comprennent des responsables de la réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des auditeurs de rapports financiers.