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Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Compte rendu de la réunion publique
Les 25 et 26 février 2010

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discute des activités menées par le CNC et le CCSP au cours de l’exercice 2009-2010 ainsi que de leurs plans pour l’avenir.

La réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) tenue à Toronto les 25 et 26 février 2010 a été consacrée à des présentations et des discussions sur les sujets qui suivent :

Membres du CSNC
Le point sur les activités et les plans du Conseil des normes comptables
Le point sur les activités et les plans du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Stratégies visant l’information financière des organismes sans but lucratif
Le point sur la fonction et les processus du CCSP 
Enseignement de la comptabilité au Canada
Adoption des nouvelles Normes internationales d’audit au Canada
Autres activités récentes en normalisation

Membres du CSNC

Doug Hyndman a informé les participants à la réunion que, en raison d’un emploi du temps trop chargé, il quitterait la présidence du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) le 31 mars 2010, fonction qu’il occupait depuis le 1er avril 2005. Membre fondateur du CSNC, M. Hyndman y a connu dix années bien remplies. Les membres lui ont exprimé leur appréciation et leurs remerciements pour sa direction inspirante. Doug Hyndman a souhaité la bienvenue à son successeur, Denis Desautels, et au nouveau vice-président, Kevin Nye, les félicitant de leur nomination. Il a également remercié Gilles Bedard, Jim Peters, Kim Shannon et Pat Walters, dont les mandats se terminent le 31 mars 2010 et a souligné leurs contributions. Cliquez ici pour obtenir la liste des nouveaux membres nommés au CSNC et aux conseils qu’il supervise, pour des mandats commençant le 1er avril 2010.

Le point sur les activités et les plans du Conseil des normes comptables

Performance du Conseil des normes comptables
Tricia O’Malley, présidente du Conseil des normes comptables (CNC), et Peter Martin, directeur, Normes comptables, ont fait le point sur la performance du CNC depuis la dernière réunion du CSNC, en octobre 2009. Les objectifs stratégiques à long terme du CNC se concrétisent enfin :
  • les Normes internationales d’information financière (IFRS) ont été adoptées et intégrées dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le Manuel);
  • les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé ont été incluses dans le Manuel;
  • les normes comptables pour les régimes de retraite et autres régimes d’avantages sociaux ont été approuvées pour inclusion dans le Manuel le 1er avril 2010;
  • la stratégie proposée par le CNC pour les organismes sans but lucratif est prête à être publiée pour commentaires.

Le Manuel a été restructuré en cinq parties aux fins de la mise en œuvre des stratégies du CNC. La Partie I s’applique aux entreprises ayant une obligation d’information du public (à l’exception des régimes de retraite) et aux autres entités pouvant choisir d’appliquer les IFRS, la Partie II aux entreprises à capital fermé, la Partie III aux organismes sans but lucratif, et la Partie IV aux régimes de retraite. La Partie V, qui est temporaire, contient les normes comprises dans le Manuel avant sa restructuration. Les entités peuvent utiliser les normes de la Partie V jusqu’à ce qu’elles adoptent l’une des autres parties du Manuel.

Des membres du CSNC ont exprimé leur inquiétude quant au manque de préparation de certaines entités touchées par le passage aux IFRS. Mme O’Malley a indiqué que, malgré les efforts concertés déployés par le CNC pour sensibiliser les entités touchées, certaines ont encore beaucoup de travail à accomplir. Le CNC estime néanmoins que, d’une manière générale, les entités touchées sont sur la bonne voie en vue du basculement, le 1er janvier 2011.

Les membres ont souscrit à la proposition du CNC de dissoudre le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) le 31 mars 2010, remerciant de leur apport les membres et ex-membres du CPN. Cette dissolution découle de la décision définitive du CNC d’adopter les IFRS «telles quelles», sans modification.

Denis Desautels, président du Comité d’évaluation de la performance relevant du CSNC, a indiqué que le Comité s’était réuni en janvier 2010 afin de discuter du rapport préliminaire sur la performance du CNC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010. Un rapport définitif reflétant la performance du CNC pour l’ensemble de l’exercice sera soumis à l’examen du Comité en mai 2010. Le Comité a conclu, de façon préliminaire, que le CNC avait obtenu de bons résultats.

Faits nouveaux
Gord Fowler, vice-président du CNC, et Peter Martin ont fait le point sur diverses questions d’intérêt.

Le CNC suit de près tous les projets importants de l’International Accounting Standards Board (IASB) devant faire l’objet d’un appel à commentaires imminent. Il a soumis des commentaires sur les propositions de l’IASB concernant les activités à tarifs réglementés et prépare sa réponse aux exposés-sondages sur :
  • l’évaluation des provisions et des passifs qui ne sont pas couverts par d’autres normes (modification d’IAS 37);
  • l’évaluation d’actifs financiers sur la base du coût amorti, y compris les pertes de valeur, au moyen d’un modèle fondé sur les pertes attendues.

Le projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés présente un intérêt particulier pour le Canada, de même que les projets sur la consolidation des entités contrôlées par des sociétés de placement et sur les contrats d’assurances.

Les membres ont été informés du fait que le CNC a conclu que la norme de l’IASB sur les régimes de retraite n’était pas adéquate. Compte tenu de la politique du CNC consistant à ne pas modifier les IFRS, celui-ci a élaboré un nouvel ensemble de normes à l’intention de ces régimes. Il en est encore à étudier l’opportunité d’élargir le champ d’application de ces normes afin d’y inclure les entités dont la seule raison d’être est de détenir et de placer les actifs que leur confient des régimes de retraite.

Les parties prenantes semblent très satisfaites des nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé, et certaines entreprises les appliqueront de façon anticipée aux états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Les permanents du CNC ont préparé un webinaire et une Foire aux questions qui contiennent des indications visant à faciliter la mise en œuvre des normes. Le CNC travaille à la mise en place de la structure et des processus nécessaires à leur suivi et à leur mise à jour ultérieurs.

Le 24 février 2010, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s’est prononcée en faveur de la publication d’un énoncé de position concernant des normes comptables internationales. Elle a indiqué clairement qu’elle continue de croire qu’un référentiel comptable de grande qualité reconnu dans le monde entier serait à l’avantage des investisseurs américains. Les permanents de la SEC élaboreront un programme de travail en vue de la prise d’une décision, en 2011, concernant l’adoption des IFRS par les émetteurs américains.

Élaboration d’un nouveau plan stratégique du CNC
Tricia O’Malley a rappelé que la période de cinq ans couverte par le plan stratégique actuel du CNC prendra fin le 31 mars 2011. Le CNC prévoit qu’il aura alors achevé la mise en œuvre des stratégies énoncées dans le plan.

Le CSNC a appuyé l’intention du CNC d’entreprendre l’élaboration d’un nouveau plan stratégique en vue de le soumettre à l’examen et à l’approbation du CSNC au début de 2011. L’un des objectifs des activités de sensibilisation que mènera le CNC consistera à rassurer ses parties prenantes quant à son intention de maintenir le cap sur les orientations stratégiques mises en œuvre au cours des dernières années. À priori, le CNC est d’avis que son prochain plan stratégique devrait viser principalement à ancrer ses nouvelles orientations et qu’il devrait s’étaler sur trois ans, ce qui lui laisserait suffisamment de temps pour mener ses activités de sensibilisation et évaluer l’application des nouvelles orientations stratégiques dans la pratique. Le CNC sollicitera les commentaires du public, possiblement au moyen de tables rondes notamment, une fois que le projet de plan aura fait l’objet de discussions avec le CSNC en juin, et qu’il a aura été finalisé et publié.

Le point sur les activités et les plans du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Performance du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public 
John Wiersema, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), et Tim Beauchamp, directeur, Comptabilité du secteur public, ont fait le point sur la performance du CCSP à ce jour pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2010.

Globalement, le CCSP est satisfait des progrès réalisés à l’égard de l’atteinte de ses objectifs généraux pour l’exercice. Il a modifié la Préface du Manuel de comptabilité l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public) de façon à exiger que toutes les entreprises publiques appliquent les Normes internationales d’information financière (IFRS) et il a élaboré une stratégie visant à inclure dans le champ d’application du Manuel du secteur public tous les organismes sans but lucratif qui sont sous le contrôle d’un gouvernement. Ses propositions relatives aux paiements de transfert ont soulevé de sérieuses préoccupations, et il s’attend à des réactions similaires à ses propositions concernant les instruments financiers et la conversion de devises. Les nouveaux chapitres qu’il était prévu de publier sur ces sujets n’ont pas pu l’être. Sur la scène internationale, la stratégie du CCSP consiste à influencer activement l’élaboration des normes du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). À cet égard, la contribution du CCSP a été substantielle : il a répondu aux exposés-sondages, assisté à diverses réunions, élaboré des documents pour divers projets et préparé des notes d’information pour les membres.

Denis Desautels a indiqué que le Comité d’évaluation de la performance en était arrivé à la conclusion préliminaire que le CCSP avait obtenu des résultats satisfaisants compte tenu des grands défis qu’il a à relever.

Faits nouveaux
John Wiersema a rendu compte d’une lettre dans laquelle le ministre des Finances et vice-premier ministre de la Colombie-Britannique déplore que la prise en compte de la principale préoccupation du gouvernement en ce qui concerne le cadre conceptuel du secteur public ait été reportée et ne constitue pas une priorité immédiate pour le CCSP. Le vice-premier ministre exprime aussi dans cette lettre des réserves quant à l’application des IFRS aux entreprises publiques, notamment au chapitre des activités à tarifs réglementés, et quant à l’évaluation à la juste valeur de certains instruments financiers. Il demande la poursuite des échanges en vue de résoudre ces questions.

Monsieur Wiersema a signalé que le CCSP est sensible aux préoccupations des gouvernements et qu’il continuera d’élargir les voies de communication avec les gouvernements d’ordre supérieur afin de trouver des solutions mutuellement acceptables.

Programme de travail du CCSP pour 2010-2011
Tim Beauchamp a présenté un aperçu du programme de travail du CCSP pour l’exercice 2010-2011. Il a indiqué que les principaux défis du CCSP concerneront :
  • l’approbation des nouveaux chapitres du Manuel du secteur public sur les paiements de transfert et les instruments financiers;
  • l’inclusion des organismes sans but lucratif dans le champ d’application du Manuel du secteur public;
  • l’examen critique de l’évolution des projets de l’IPSASB et l’élaboration d’un cadre conceptuel, qui sera soumis au CCSP pour adoption lors de sa finalisation, prévue pour le début de 2013;
  • la mise en œuvre de sa stratégie de communication;
  • l’atteinte des objectifs et plans de fonctionnement courants.
Projet de plan stratégique du CCSP pour 2010-2013
Tim Beauchamp a résumé les stratégies que se propose de mettre en œuvre le CCSP, dont certaines des plus importantes visent à :
  • élargir le champ d’application du Manuel du secteur public aux organismes sans but lucratif du secteur public, aux commissions scolaires et aux Premières nations;
  • évaluer le cadre conceptuel en lien avec les travaux de l’IPSASB, compte tenu des rapports produits par le Groupe de travail mixte;
  • positionner le CCSP comme source première d’informations et d’indications concernant l’information financière et non financière dans le secteur public;
  • influencer activement l’élaboration d’un ensemble unique de normes comptables de grande qualité pour le secteur public, reconnues à l’échelle internationale;
  • accroître les communications avec le milieu des politiques budgétaires et la participation de celui-ci aux travaux du CCSP.

Les membres ont suggéré un certain nombre de modifications pour examen par le CCSP. La version définitive du plan stratégique fera l’objet d’un appel à commentaires avant sa mise en œuvre.

Stratégies visant l’information financière des organismes sans but lucratif

Peter Martin et Tim Beauchamp ont indiqué que le CNC et le CCSP travaillent chacun à la définition de nouvelles stratégies pour l’établissement des normes applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL). Ces travaux découlent du plan stratégique du CNC pour 2006-2011, plus particulièrement de la décision d’intégrer les IFRS, qui, dans les faits, élimine les fondements sur lesquels s’appuient les normes actuelles sur les OSBL. L’examen stratégique réalisé par le CNC a amené le CCSP à revoir son approche consistant à orienter les OSBL du secteur public vers les normes sur les OSBL élaborées par le CNC.

CNC
Le CNC a publié un exposé-sondage sur la création d’une nouvelle partie (Partie III) dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité (le Manuel), qui maintiendra essentiellement le statu quo en pratique.

La Préface du Manuel prévoit déjà la possibilité pour les OSBL d’adopter les IFRS.

CCSP
Contrairement au CNC, le CCSP ne propose pas l’ajout d’une nouvelle partie dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public (Manuel du secteur public). Il estime plutôt que les organismes publics qui appliquent actuellement les normes du CNC sur les OSBL devraient être inclus dans le champ d’application du Manuel du secteur public. Afin d’atténuer les problèmes liés à la transition, le CCSP a déterminé que la meilleure approche consiste, dans un premier temps, à intégrer les chapitres de la série 4400 actuels dans le Manuel du secteur public. Il s’agit-là de la première étape du projet. À cette fin, le CCSP a publié pour commentaires les propositions suivantes :
  • l’intégration, dans le Manuel du secteur public, des chapitres actuels de la série 4400 du Manuel, qui portent sur des questions propres aux OSBL;
  • les modifications à apporter à la préface des chapitres de la série 4400 pour exiger des organismes publics qui appliquent ces chapitres qu’ils se conforment aux normes du secteur public plutôt qu’aux normes du secteur privé correspondantes.

Le point sur la fonction et les processus du CCSP

Tim Beauchamp a rappelé aux membres la fonction et les processus du CCSP, ainsi que la nécessité des normes de comptabilité pour le secteur public. Il a notamment abordé les points suivants :
  • les gouvernements sont par nature différents, du fait de leurs pouvoirs et droits souverains;
  • les gouvernements exercent des activités diversifiées et à grande échelle;
  • l’acceptation des normes du CCSP a progressé à pas de géant depuis la création du CCSP en 1982;
  • le CCSP a traité de questions importantes telles que le cadre conceptuel, la comptabilité d’exercice, la consolidation et la présentation;
  • le CCSP s’est concentré sur l’établissement du consensus, du fait qu’aucune loi n’impose aux gouvernements d’ordre supérieur de se conformer aux PCGR;
  • le CCSP a élaboré des énoncés de pratiques recommandées concernant la communication d’informations similaires à celles communiquées dans le rapport de gestion.

Enseignement de la comptabilité au Canada

Irene M. Wiecek, chargée d’enseignement en comptabilité à l'Université de Toronto et auteure de manuels de cours, a informé les membres sur l’état de la situation au chapitre de l’enseignement de la comptabilité au Canada. Elle a abordé un certains nombres de questions, dont les suivantes :
  • le passage du Canada aux IFRS, qui constitue le principal enjeu pour la formation au pays;
  • les problèmes liés à la multiplicité des référentiels comptables reconnus;
  • la complexité de la situation, y compris la surcharge d’informations (nécessité de focaliser sur la formation sous-jacente en affaires et les sujets complémentaires comme la finance, l’économie et le droit), et la question de savoir qui doit enseigner quoi;
  • la nécessité de mettre davantage l’accent sur le cadre conceptuel qui sous-tend les normes comptables;
  • l’esprit critique (nécessité d’enseigner des compétences d’ordre supérieur, tout en assurant l’équilibre entre la théorie et la pratique ou la mise en application);
  • l’aspect culturel (nécessité d’une focalisation plus large sur la dimension internationale).
Selon Mme Wiecek, de nouvelles possibilités se présentent dans le secteur de la formation, notamment :
  • du matériel didactique de bonne qualité sur les IFRS produit aux États-Unis; les professeurs canadiens auraient intérêt à collaborer plus étroitement avec leurs homologues des États-Unis;
  • des technologies émergentes d’aide à l’enseignement;
  • les travaux conjoints de l’IASB et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, qui contribuent à la constitution d’un ensemble de connaissances plus rigoureuses et uniformes;
  • le nouvel ensemble de Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, qui offre l’occasion de restructurer l’ensemble des connaissances pour faciliter l’utilisation et l’application des normes comptables.

Mme Wiecek est en faveur d’un élargissement considérable du cadre conceptuel actuel, qui ferait en sorte que les différentes catégories d’actifs et de passifs ne seraient plus traitées dans des chapitres distincts dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité. À son avis, les choix de méthodes comptables permis devraient être présentés dans un tableau, assorti d’un glossaire. Cela faciliterait l’apport de modifications aux normes dans l’avenir ainsi que l’enseignement de la comptabilité au niveau universitaire, favoriserait la pensée critique, assurerait une cohérence accrue et une réflexion plus globale, et aiderait les praticiens à se tenir à jour.

Les membres ont discuté de la présentation et posé un certain nombre de questions. Le président a remercié Mme Wiecek pour sa présentation intéressante et originale.

Adoption des nouvelles Normes internationales d’audit au Canada

Bob Muter, membre du CSNC ainsi qu’associé des Services de vérification et certification et leader canadien du service Questions professionnelles et techniques, risque et qualité de PricewaterhouseCoopers LLP, a renseigné les membres sur l’adoption au Canada des Normes internationales d’audit (ISA) à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA), lesquelles entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010.

Il a indiqué que les normes ISA offrent aux auditeurs du monde entier une base sur laquelle s’appuyer pour réaliser des audits de haute qualité, uniformes et comparables. Ces normes ont été élaborées en réponse à l’évolution du contexte mondial des affaires et de la communication de l’information. Elles mettent davantage l’accent sur les procédures d’évaluation des risques, les mesures prises par l’auditeur en réponse à ces risques et l’importance de communications appropriées et en temps opportun avec les membres de la direction et du conseil d’administration.

Entre autres choses, le nouveau rapport d’audit précisera les responsabilités de l’auditeur et de la direction, fournira une appréciation du caractère suffisant des éléments probants obtenus et contiendra, lorsqu’il y a lieu, des paragraphes d'observations ou sur d’autres points. Un paragraphe d’observations porte sur des questions telles qu’une incertitude liée à la continuité de l'exploitation ou l’application anticipée d’une norme comptable qui a une incidence généralisée sur les états financiers. Un paragraphe sur d’autres points traite de questions telles que les restrictions visant la diffusion ou l'utilisation du rapport de l'auditeur, la publication de nouveaux états financiers, ou le fait que les états financiers de la période précédente ont été audités par un prédécesseur ou qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un audit.

Les nouvelles normes ne visent que les audits. Les normes canadiennes actuelles portant sur des sujets tels que les examens intermédiaires, les missions d’examen et les prospectus demeurent inchangées. L’Institut Canadien des Comptables Agréés a élaboré un guide détaillé intitulé Guide de l’ICCA sur les nouvelles NCA.

Les membres ont discuté des questions traitées par M. Muter. Le président l’a remercié pour sa présentation.

Autres activités récentes en normalisation

Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB)
Tim Beauchamp a fait le point sur certaines des activités importantes de l’IPSASB, sur l’état d’avancement de son programme de travail, ainsi que sur d’autres questions d’intérêt. Les quatre thèmes stratégiques clés qui orienteront le plan d’activités de l’IPSASB pour 2010-2012 sont les suivants :
  • le cadre conceptuel du secteur public;
  • les projets déterminants pour le secteur public, notamment la convergence vers les IFRS et les projets propres au secteur public;
  • les communications;
  • la promotion de l’adoption et de la mise en œuvre des normes.
En particulier, M. Beauchamp a attiré l’attention sur les quatre phases du projet de l’IPSASB visant l’élaboration d’un cadre conceptuel du secteur public :
  • Phase 1 – Les objectifs de l’information financière, le périmètre de l’information financière, les qualités des informations contenues dans les rapports financiers à usage général et l’entité publiante;
  • Phase 2 – La définition et la comptabilisation des éléments présentés dans les états financiers;
  • Phase 3 – La ou les bases d’évaluation valables pour les éléments comptabilisés dans les états financiers;
  • Phase 4 – les concepts pouvant sous-tendre l’information financière selon la méthode de la comptabilité de caisse.

L’on s’attend à ce que l’IPSASB publie un exposé-sondage sur le cadre conceptuel en 2011.

Activités de l’IASB
Paul Cherry, président du Standards Advisory Council, qui est une instance de l’IASB par l’entremise de laquelle celui-ci consulte un vaste éventail de parties prenantes clés, a présenté un compte rendu des activités de l’IASB qui auront une incidence sur celles du CNC et a fourni des précisions concernant le programme de travail chargé de l’IASB. La date visée pour l’achèvement des projets importants menés conjointement avec le FASB demeure le 30 juin 2011. L’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) est à la recherche d’un successeur à Sir David Tweedie à titre de président de l’IASB. Selon M. Cherry, les prochains projets importants que l’IASB entreprendra devraient être déterminés peu après la nomination du nouveau président.

Il a ajouté que les administrateurs de l’IASCF ont achevé la deuxième partie de l’examen 2008-2010 des statuts de l’organisation. Parmi les changements notables entrant en vigueur le 1er mars 2010, il a mentionné les éléments suivants :
  • l’IASCF devient l’IFRS Foundation;
  • l’IASB Standards Advisory Council devient l’IFRS Advisory Council;
  • l’International Financial Reporting Interpretations Committee devient l’IFRS Interpretations Committee;
  • la durée d’un éventuel deuxième mandat des membres de l’IASB passe de cinq à trois ans;
  • l’instauration d’un processus de consultation publique triennal sur le programme de travail de l’IASB;
  • dans les nouveaux statuts, l’inclusion des investisseurs en tant que public cible de l’information financière;
  • l’établissement d’une disposition prévoyant l’application d’une procédure officielle accélérée dans des situations exceptionnelles uniquement et sous réserve de l’approbation de 75 % des administrateurs.

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Le CNC et le CCSP relèvent du CSNC, organisme indépendant créé en septembre 2000 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés afin de superviser leurs activités. Responsable devant le public et comptant parmi ses membres jusqu’à 25 éminents chefs de file des secteurs privé et public, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs dans ces deux secteurs. Le CSNC soutient le CNC et le CCSP dans l’établissement des normes comptables au Canada et dans leur contribution à l’élaboration de normes comptables reconnues à l’échelle internationale. Le CSNC est notamment chargé de nommer les membres du CNC et du CCSP, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques et d’évaluer la performance de ces conseils. Les membres du CSNC, dont bon nombre représentent des groupes particuliers, comprennent des responsables de la réglementation, des investisseurs, et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des vérificateurs de rapports financiers.