- les travaux et les réalisations des années précédentes ont eu les effets voulus en 2010-2011;
- les objectifs à long terme du CCSP concernant l’amélioration des états financiers et une sensibilisation et un soutien accrus ont, dans une large mesure, été atteints;
- les six principaux objectifs du CCSP indiqués dans son programme de travail pour 2010-2011 ont été atteints. Plus précisément :
- le CCSP a approuvé les chapitres définitifs du Manuel portant sur les paiements de transfert, les instruments financiers et la conversion des devises;
- les organismes sans but lucratif publics ont été pris en compte dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public);
- des progrès constants sont réalisés dans l’élaboration d’un cadre conceptuel; le sous-ministre des Finances appuie le projet et la composition d’un groupe de travail;
- on a effectué un suivi des travaux du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) et fourni du soutien aux membres canadiens de ce Conseil;
- les efforts de communication du CCSP lui ont permis de mieux faire connaître ses travaux et d’obtenir un meilleur soutien.
Le président du Comité d’évaluation de la performance a indiqué que le rapport du CCSP dépeint clairement les défis rencontrés et les résultats obtenus au cours de l’exercice 2010-2011, et que la performance du CCSP avait été très bonne. Le CSNC a approuvé cette conclusion et a remercié les membres du CCSP actuels et anciens, ainsi que les permanents, pour leur bon travail en vue de l’amélioration de l’information financière dans le secteur public au Canada.
Faits nouveaux récents
Tim Beauchamp a fait le point sur certaines des activités les plus importantes du CCSP, sur l’état d’avancement de son programme de travail, ainsi que sur d’autres questions d’intérêt.
- En particulier, il a formulé des commentaires sur les éléments suivants :
- en mars 2011, le CCSP a approuvé trois normes interreliées traitant des instruments financiers, de la conversion des devises et de la présentation des états financiers. Les dispositions transitoires établies dans les normes constituaient une préoccupation clé, compte tenu des différents besoins des organismes publics et des gouvernements;
- les projets en cours ont trait aux fondements conceptuels de la performance financière, à l’exhaustivité des PCGR pour les organismes publics, à la révision de la terminologie du Manuel du secteur public, aux opérations conclues avec des apparentés, et aux crédits (montants fournis à un organisme public pour l’aider à financer ses activités);
- le CCSP continue de préparer des notes d’information sur les points à l’ordre du jour des réunions de l’IPSASB et de revoir les exposés-sondages publiés par ce conseil;
- en sus de ses activités de communication nationales, le CCSP continue de tenir des activités visant à sensibiliser les sous-ministres des Finances à l’échelle du Canada.
M. Beauchamp a rappelé aux membres du CSNC que compte tenu de la suppression prochaine des normes prébasculement de la Partie V du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, et après savoir dûment considéré les autres possibilités (c’est-à-dire utiliser les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II de ce Manuel ou le Manuel du secteur public), le CCSP demeure d’avis que toutes les entreprises publiques (y compris les entreprises à tarifs réglementés) devraient suivre les IFRS.
Information financière du Gouvernement du Canada
Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint au Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), a donné un aperçu du modèle d’information financière qui a été adopté par le Gouvernement du Canada en 2003. Il a indiqué que celui-ci intégrait le modèle d’information financière établi par le CCSP et la comptabilité d’exercice intégrale, et que les opérations sont par conséquent comptabilisées au moment où elles surviennent plutôt qu'au moment où elles font l'objet d'un encaissement ou d'un décaissement (en trésorerie ou en équivalent de trésorerie). De plus, les informations budgétaires sont maintenant fournies sur la même base que l’information financière (soit la comptabilité d’exercice).
- Le nouveau modèle fait en sorte que toutes les ressources, obligations et charges du gouvernement sont présentées. Cela permet au gouvernement d’améliorer :
- sa reddition de comptes à l’égard de ces éléments;
- sa capacité décisionnelle;
- ses indicateurs de performance financière.
Les états financiers du gouvernement prennent maintenant en compte les actifs non financiers, comme les immobilisations corporelles, les stocks et les charges payées d’avance; les recettes fiscales sur la base de la comptabilité d’exercice; toutes les obligations au titre des avantages sociaux des employés et des anciens combattants, ainsi qu’au titre de la décontamination de sites; et toutes les obligations liées aux revendications des Autochtones. De plus, le gouvernement publie maintenant un rapport de gestion semblable aux rapports de gestion publiés par les émetteurs assujettis du secteur privé.
- De ce fait, le Gouvernement du Canada est maintenant considéré par le BVG comme un chef de file mondial en matière d’information financière des gouvernements. Toutefois, M. MacLellan a indiqué qu’un certain nombre de défis demeurent à relever dans le cadre du nouveau modèle d’information, tels que :
- l’évaluation de diverses opérations propres aux gouvernements, comme les transferts aux provinces et les obligations implicites;
- l’intégration progressive par les gestionnaires du nouveau modèle d’information dans leurs activités quotidiennes de prise de décisions et d’analyse.
Les membres ont posé des questions à M. MacLellan, puis le président l’a remercié pour l’excellent aperçu qu’il a donné du modèle d’information du gouvernement.
Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État
Suzie Gignac, directrice exécutive, Politique comptable et rapports du gouvernement, Bureau du Contrôleur général du Canada, a donné un aperçu des exigences législatives relatives aux rapports financiers trimestriels des sociétés d’État.
- Par suite de modifications apportées à la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et sociétés d’État sont tenus de préparer des rapports financiers trimestriels pour les trois premiers trimestres de chaque exercice depuis le 1er avril 2011. L’objectif est de s’assurer que les rapports financiers trimestriels sont d’actualité et cohérents aux fins d’une surveillance efficace des fonds publics. Ces rapports comprennent notamment :
- les états financiers du trimestre et de la période écoulée depuis le début de l'exercice, y compris les chiffres comparatifs;
- des explications sur les résultats financiers, les risques et les changements importants touchant les activités, les effectifs et les programmes.
Le Conseil du Trésor a publié deux normes que les ministères et les sociétés d’État doivent utiliser pour la préparation de leurs rapports.
- Le directeur général ou le chef des finances de la société d’État doit :
- s’assurer que le rapport a été préparé conformément à la norme;
- établir des contrôles internes permettant la préparation d’états financiers trimestriels exempts d’anomalies significatives et donnant une image fidèle des résultats financiers;
- s’assurer que l’information fournie dans les explications est cohérente par rapport aux états financiers;
- signer une Déclaration de responsabilité de la direction dans laquelle il reconnaît que chaque rapport trimestriel satisfait aux exigences susmentionnées.
- Mme Gignac a indiqué ce qui suit :
- la norme vise à accroître la transparence et la surveillance de l’utilisation des fonds publics;
- l’information financière repose sur les résultats établis selon les PCGR, et les informations fournies sont adaptées au contexte des sociétés d’État;
- certaines sociétés d’État ont indiqué qu’elles considèrent les rapports financiers comme un outil de communication;
- les premiers rapports conformes à la nouvelle norme doivent être publiés en août 2011.
Les membres ont discuté de la présentation de Mme Gignac et ont posé un certain nombre de questions. Le président a remercié Mme Gignac pour son excellente présentation.
Questions comptables internationales
- Paul Cherry, président l’IFRS Advisory Committee, a fait le point sur les questions liées aux IFRS. Il a indiqué que le rythme frénétique des activités à l’IASB semblait ralentir. Ses commentaires ont porté sur les points suivants :
- la publication, par l’IASB, de quatre nouvelles IFRS le 12 mai 2011, toutes assorties de la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2013 :
- IFRS 10 États financiers consolidés (qui remplace les exigences sur la consolidation contenues dans l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et SIC-12, Consolidation — Entités ad hoc),
- IFRS 11 Partenariats (qui remplace l’IAS 31, Participation dans des coentreprises),
- IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (une norme nouvelle et exhaustive sur les obligations d’information pour tous les types d’intérêts détenus dans d’autres entités, y compris dans des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées exclues du périmètre des états financiers consolidés),
- IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (qui remplace les indications contenues dans différentes normes sur la façon de déterminer la juste valeur et qui comprend de nouvelles obligations d’information);
- le fait que la norme de l’IASB pour les petites et moyennes entités (PME) est maintenant largement utilisée dans le monde. L’IFRS Foundation a mis sur pied un groupe de travail sur la mise en œuvre des normes pour les PME (SME Implementation Group) chargé de soutenir l’adoption de celles-ci dans le monde et d’en surveiller l’implantation;
- la poursuite des travaux de l’IASB et du Financial Accounting Standards Board des États-Unis sur les instruments financiers, les contrats de location, la comptabilisation des produits des activités ordinaires et les contrats d’assurance. Les deux conseils prendront le temps qu’il faut pour s’assurer de la haute qualité de toutes ces normes. Les propositions sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires feront l’objet d’un nouvel exposé-sondage. L’IASB n’a pas encore décidé s’il publierait de nouveaux exposés-sondages sur les trois autres projets. La Securities and Exchange Commission des États-Unis devrait faire une annonce en 2011 concernant l’utilisation possible des IFRS aux États-Unis;
- la finalisation, par les administrateurs de l’IFRS Foundation, de leur projet de stratégie lorsque les résultats de l’examen mené par le Monitoring Board auront été publiés;
- la publication probable, par l’IASB, d’indications plus détaillées pour assurer une application uniforme des IFRS;
- l’importance de maintenir l’indépendance de l’IASB;
- pour s’assurer que l’IASB suit une procédure officielle fiable, à l’avenir, les membres du Due Process Oversight Committee, composé d’administrateurs de l’IFRS Foundation, confirmeront par écrit que la procédure officielle a été dûment appliquée pour chaque nouvelle IFRS;
- le processus de consultation de l’IASB concernant son programme de travail à venir commencera en juillet 2011.
Les membres ont discuté des observations de M. Cherry et des incidences possibles de ces faits nouveaux pour le Canada.
Compte rendu de Peter Jewett, membre du CSNC, sur sa participation à une réunion du CNC
Peter Jewett a parlé de sa participation à une réunion du CNC tenue le 22 mars 2011. Il s’est dit impressionné par l’étendue des questions traitées à cette réunion, ainsi que du degré de préparation des membres du CNC. Pour que les membres du CSNC comprennent mieux le CNC et ses activités, M. Jewett les a invités à s’efforcer d’assister à une réunion du CNC (et du CCSP). Il a également indiqué qu’il serait souhaitable que les membres du CNC assistent occasionnellement aux réunions du CSNC. Afin de permettre aux membres du CNC d’exprimer des points de vue avec lesquels leurs employeurs, leurs clients ou leurs partenaires d’affaires pourraient être en désaccord, M. Jewett a indiqué qu’il n’était pas favorable à ce que les réunions du CNC soient ouvertes au public.
Faits nouveaux importants sur la scène internationale qui ont une incidence sur l’information et la réglementation des sociétés
- Bob Muter a donné un aperçu des faits nouveaux importants en matière d’information financière sur la scène internationale qui touchent le Canada. Il a commenté les points suivants :
- les attentes qui découlent de la crise mondiale du crédit concernant l’amélioration de l’information d’entreprise sur les modèles d’affaires, les risques, les jugements posés par la direction et la santé financière;
- les attentes en matière d’amélioration des rapports des auditeurs et des comités d’audit;
- les préoccupations des autorités de réglementation prudentielle concernant la stabilité financière, le risque systémique et la protection des investisseurs.
- M. Muter a parlé de diverses initiatives entreprises dans les grands pays du monde, notamment :
- les mesures découlant de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act en vue de promouvoir la stabilité financière aux États-Unis par l’amélioration de la reddition de comptes et de la transparence au sein du système financier, dans le but de mettre fin au mythe des entreprises «trop grosses pour s’effondrer», de protéger le contribuable américain en mettant fin aux programmes de sauvetage, de protéger les consommateurs contre les pratiques abusives en matière de services financiers, entre autres;
- les propositions de l’International Integrated Reporting Committee du Royaume-Uni, qui est un puissant regroupement international de dirigeants provenant des secteurs des entreprises, de l’investissement, de la comptabilité, des valeurs mobilières, de la réglementation, de l’enseignement universitaire et de la normalisation, ainsi que de la société civile. Ce comité fait la promotion d’une information intégrée des données financières et non financières, qui permet de montrer le lien entre la stratégie, la gouvernance et la performance financière d’une organisation et le contexte social, environnemental et économique dans lequel elle fonctionne.
- Les propositions détaillées comprennent :
- des informations à fournir sur les faillites d’entreprise imprévues, telles que le modèle d’affaires détaillé de l’entreprise, les risques associés à ce modèle, le mode de gestion de ces risques et les principaux jugements et hypothèses de la direction qui sous-tendent les états financiers;
- une meilleure information sur la viabilité de l’entreprise, comme les hypothèses de la direction qui sous-tendent la conclusion sur la continuité de l’exploitation;
- le traitement des questions de stabilité financière, telles que l’importance accordée aux objectifs en matière de stabilité financière par rapport à la transparence de l’information d’entreprise, et la question de la présentation des rapports aux autorités de réglementation avant leur présentation aux marchés financiers;
- une proposition visant la production de rapports publics émanant des comités d’audit, assortis d’une assurance exprimée par les auditeurs;
- le traitement des questions d’audit, telles que l’élargissement du rapport d’audit, les protocoles de communication entre l’auditeur et les autorités de réglementation prudentielle, la concentration des services d’audit dans les «quatre Grands» cabinets, la prestation de services hors audit par les auditeurs et les appels d’offres ou rotations obligatoires des audits.
Les membres ont traité de la présentation de M. Muter et ont convenu que les questions soulevées étaient assez importantes pour faire l’objet de discussions plus poussées lors de réunions futures.
Compte rendu de membres du CSNC qui représentent des organisations désignées
John Nagy, Laura Talbot et Dan Thornton, qui représentent respectivement l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), les Comptables en management accrédités du Canada (CMA Canada) et l’Association canadienne des professeurs de comptabilité (ACPC), ont fait le point sur certaines des activités de leur association respective. M. Nagy a traité des activités de recherche entreprises par CGA-Canada et de son programme de sensibilisation mené auprès de l’IASB. En particulier, il a fait état d’un document récent fourni aux membres de l’IASB intitulé The Effects of IFRS on Financial Ratios: Early Evidence in Canada. M. Nagy a également indiqué que CGA-Canada reprendrait la recherche dans ce domaine à mesure que d’autres informations deviendraient disponibles.
Mme Talbot a indiqué que la normalisation est importante pour les membres de CMA Canada, dont bon nombre sont des préparateurs et des analystes de l’information financière, et des hauts dirigeants qui utilisent cette information à des fins décisionnelles. Son association a constitué un groupe de travail sur les IFRS (IFRS Commentary Group), axé sur le point de vue des comptables en management, chargé de commenter les documents de travail et les projets de normes de l’IASB. Le programme d’accréditation et les cours de perfectionnement professionnel de CMA Canada couvrent actuellement les IFRS, dont un programme de certification en ligne sur les IFRS. CMA Canada participe également au projet Accounting for Sustainability du Prince de Galles, dont le but est de déterminer la meilleure approche pour l’élaboration d’un modèle d’information intégré dépeignant la performance financière, environnementale et sociétale d’une organisation.
M. Thornton a pour sa part décrit l’apport actuel de l’ACPC en matière d’information financière, qui comprend la délégation de membres de l’ACPC au Conseil consultatif des universitaires du CNC, la nomination d’un représentant au CSNC, le maintien d’un site Web élaboré et la publication de bulletins annuels. De plus, les membres de l’ACPC participent activement à la production de manuels intégrant les IFRS et à des activités de recherche. Ils ont reçu de nombreux prix dans les domaines de la formation et de la recherche, et publient maintenant deux revues internationales de prestige au Canada.
Examen de la stratégie de l’IFRS Foundation
Rebecca Villmann, directrice de projets affectée au CNC, a indiqué que, dans le document de consultation initial des administrateurs de l’IFRS Foundation sur l’examen de la stratégie, étudié lors de la réunion des 24 et 25 février 2011, on faisait état d’une série de questions sur quatre grands sujets : la mission, la gouvernance, le processus de fonctionnement et le financement de la Foundation, et on sollicitait les réactions des parties prenantes. En avril 2011, les administrateurs ont publié un deuxième rapport établissant une série de principes et de recommandations à partir des commentaires reçus en réponse à leur premier rapport. Les administrateurs sollicitent maintenant des commentaires sur leur deuxième rapport, la date limite de réception des commentaires étant le 25 juillet 2011.
Mme Villmann a indiqué que le Comité stratégique du CSNC et le CNC appuient fortement les positions mises de l’avant dans le rapport des administrateurs de la Foundation. Les membres du CSNC appuient également les propositions et ont convenu d’envoyer une lettre de soutien assez courte (conjointement avec le CNC) aux administrateurs, comprenant quelques recommandations de modifications touchant des points d’importance secondaire.
Passage aux IFRS des entreprises ayant une obligation d’information du public
Selon Mme Villmann, le CNC et ses parties prenantes du secteur des entreprises ayant une obligation d’information du public travaillent depuis cinq ans en vue de l’adoption des IFRS. Les rapports intermédiaires pour le trimestre clos le 31 mars 2011 constituent la première présentation à grande échelle en temps réel d’informations IFRS au Canada. Le tableau de la situation ne sera complet qu’une fois publiés les rapports portant sur le premier exercice après que toutes les informations auront été auditées, soit au début de 2012 pour les entreprises dont la fin d’exercice coïncide avec l’année civile. Jusqu’à présent, la transition semble bien se dérouler dans les marchés financiers, bien que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières fassent état d’un certain nombre de lacunes sur le plan de l’information fournie dans les documents réglementaires déposés.
Le plan stratégique du CNC pour la période de 2011 à 2014 prévoit un examen des effets des stratégies adoptées initialement en 2006 afin de déterminer dans quelle mesure les objectifs à long terme ont été atteints. Le CNC prévoit mener cet examen au cours des deux à trois prochaines années, en partie en surveillant les rapports publiés par les autorités de réglementation, les analystes financiers, les organismes professionnels, les cabinets comptables, les associations sectorielles et d’autres.
Conseil des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSASB)
- Tim Beauchamp a fait le point sur certaines des activités les plus importantes de l’IPSASB, l’avancement de son programme de travail et d’autres questions d’intérêt. En particulier, il a fait mention de certains des sujets dont l’IPSASB a discuté lors de sa réunion de mars 2011 :
- les aspects présentation et évaluation du projet de cadre conceptuel;
- la question de savoir si la terminologie de l’information sur la performance devrait être normalisée, notamment une discussion sur les caractéristiques qualitatives de l’information sur la performance des services et les éléments qui s’y rattachent;
- les accords de concession de services, y compris la question de la comptabilisation des produits lors de la comptabilisation d’un actif créé dans le cadre de l’un de ces accords;
- l’information narrative (l’information fournie dans les états financiers et son analyse);
- les regroupements d’entités.
* * * * *
Le CNC et le CCSP relèvent du CSNC, organisme indépendant créé en septembre 2000 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés afin de superviser leurs activités. Responsable devant le public et pouvant regrouper jusqu’à 25 éminentes personnalités du monde des affaires et des gouvernements, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs, dans les secteurs privé comme public. Le CSNC soutient le CNC et le CCSP dans l’établissement des normes comptables au Canada et dans leur contribution à l’élaboration de normes comptables reconnues à l’échelle internationale. Le CSNC est notamment chargé de nommer les membres du CNC et du CCSP, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ces derniers et d’évaluer leur performance. Les membres du CSNC, dont bon nombre représentent des groupes particuliers, comprennent des responsables de la réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des auditeurs de rapports financiers.
