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Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discute de questions de comptabilité touchant les secteurs public et privé. La réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) tenue à Toronto les 24 et 25 février 2011 a été consacrée à des présentations et des discussions sur les sujets qui suivent : Comptabilité internationale
Examens stratégiques entrepris par les administrateurs de l’IFRS Foundation et l’IFRS Foundation Monitoring Board
Le rôle des administrateurs dans la ventilation des charges des OSBL
Comptabilité des OSBL
Activités et plans du Conseil des normes comptables
Communications – Activités de sensibilisation du Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Audit : nouveautés pertinentes pour l’information financière
Le point sur les activités et les plans du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Conseil des normes comptables internationales du secteur public Comptabilité internationale Paul Cherry, président de l’IFRS Advisory Council, a informé les membres des nouveautés du côté de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’IFRS Foundation. En particulier, il a commenté le programme de travail actuel de l’IASB, qui a été allégé pour se focaliser sur quatre projets qui, aux yeux de l’IASB, sont essentiels pour tenir compte des répercussions comptables de la crise financière mondiale, des attentes des pays du G20 et de la décision à venir de la Securities and Exchange Commission des États-Unis concernant l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les émetteurs américains. Ces projets portent sur les instruments financiers, la comptabilisation des produits des activités ordinaires, les contrats de location et les contrats d’assurance. Le président de l’IASB, Sir David Tweedie, a fait savoir aux administrateurs de l’IFRS Foundation, réunis à Tokyo au début de février 2011, qu’il avait toujours bon espoir que l’échéance du 30 juin 2011 soit respectée sans que la qualité des normes soit compromise. - M. Cherry a aussi traité des questions ci-dessous :
- la consultation publique de l’IASB sur son programme de travail post-2011, qui sera probablement publié en juillet 2011;
- la recherche d’un nouveau président pour l’IFRS Foundation, qui progresse rapidement;
- les examens stratégiques entrepris par les administrateurs de l’IFRS Foundation et l’IFRS Foundation Monitoring Board (voir plus bas);
- les initiatives déterminées par les administrateurs pour pallier l’insuffisance des infrastructures nécessaires pour appuyer l’interprétation et l’application des IFRS;
- l’adoption, par les administrateurs, de nouvelles procédures à l’aide desquelles le Trustees’ Due Process Oversight Committee procédera à une évaluation pour attester, avant la conclusion d’un projet de l’IASB, que ce dernier a respecté la procédure officielle.
Les membres ont discuté des observations de M. Cherry et des incidences possibles de ces éléments nouveaux pour le Canada. Examens stratégiques entrepris par les administrateurs de l’IFRS Foundation et l’IFRS Foundation Monitoring Board - Peter Martin, directeur, Normes comptables, a présenté un aperçu :
- du document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation sur l’examen stratégique, et de la réponse conjointe du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et du Conseil des normes comptables (CNC);
- du rapport de consultation de l’IFRS Foundation Monitoring Board sur la gouvernance de l’IFRS Foundation.
- Les administrateurs ont décidé, en 2010, qu’à l’occasion du dixième anniversaire de l’IFRS Foundation et de l’IASB, le moment était bien choisi pour entreprendre un vaste examen des diverses questions stratégiques. Après les premières discussions, les administrateurs ont décidé de solliciter les commentaires du public sur quatre questions clés, au moyen d’un document de consultation. Le document a été publié le 5 novembre 2010, et la date limite de réception des commentaires était fixée au 24 février 2011. Les questions sur lesquelles les administrateurs sollicitaient des commentaires étaient les suivantes :
- la mission de l’IFRS Foundation;
- sa structure de gouvernance;
- ses processus;
- son financement.
- La lettre réponse du CSNC et du CNC comportait les points clés ci-dessous :
- l’IFRS Foundation devrait avoir pour mandat de servir l’intérêt public par l’élaboration d’un ensemble unique de normes d’information financière de grande qualité, reconnues dans le monde entier, destiné aux intervenants des marchés financiers et fondé sur des principes clairement établis;
- l’IASB doit expliquer clairement les effets attendus de tout projet de norme nouvelle ou révisée sur l’information financière;
- l’IFRS Foundation et l’IASB devraient maintenir l’indépendance, dans les faits et en apparence, du processus de normalisation;
- la procédure officielle de l’IASB est fondamentalement solide en principe, mais elle doit être observée de façon plus exhaustive en pratique, notamment par l’apport d’améliorations nécessaires à certains processus;
- il faut que les administrateurs exercent une surveillance plus approfondie des activités de l’IASB;
- il faut accorder plus d’attention aux questions prêtant à interprétation, afin que les IFRS soient appliquées de la même façon en pratique;
- il faut que les administrateurs continuent à chercher une meilleure base de financement pour l’IASB.
- Le Monitoring Board a publié son propre rapport de consultation stratégique le 7 février 2011, la date limite de réception des commentaires étant le 8 avril 2011. Au nombre des principaux sujets traités, citons :
- la structure et les processus du Monitoring Board – taille, composition, règles en matière de vote et transparence;
- la séparation des rôles du président de l’IASB et du chef de la direction de l’IFRS Foundation, ainsi que des rôles de leurs permanents respectifs;
- l’octroi au Monitoring Board du droit d’inscrire des questions au programme de l’IASB;
- l’élargissement du rôle du Monitoring Board quant au choix du président de l’IASB et aux critères de sélection des autres membres de l’IASB.
Le président a fait observer que le Comité stratégique du CSNC se réunira pour discuter d’une réponse à l’IFRS Foundation Monitoring Board. Le rôle des administrateurs dans la ventilation des charges des OSBL Qiu Chen, doctorante en comptabilité à l’Université Queen’s, a présenté les constats découlant de ses recherches sur le sujet. Elle a dit qu’il incombe aux administrateurs de s’assurer que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives. Le chapitre 4470 de la Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, «Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — informations à fournir», permet aux OSBL de choisir le niveau de transparence pour la présentation des charges. Ce choix, combiné aux différents types de mesures d’évaluation adoptées par les donateurs pour les décisions en matière de dons, peut affecter la surveillance des administrateurs à l’égard de la ventilation des charges par la direction. - À la lumière de ses constats, Mme Chen a tiré les conclusions suivantes :
- la transparence de l’information sur les charges fournie par un OSBL permet aux administrateurs d’exercer une surveillance accrue sur la ventilation des charges par la direction, du fait qu’elle rend ceux-ci moins susceptibles d’avaliser une ventilation des frais de levée de fonds visant à augmenter le ratio des dépenses de bienfaisance sur les dépenses totales;
- comparativement à l’adoption, par le donateur, d’un processus d’évaluation axé sur les charges, l’adoption d’un processus d’évaluation équilibrée diminue la surveillance des administrateurs à l’égard de la ventilation des charges par la direction. Cet effet négatif est toutefois atténué lorsque la prestation de services de l’OSBL est relativement bonne.
- Selon Mme Chen, il découle de ses constats que :
- le Conseil des normes comptables devrait rendre obligatoire, et non facultative, une présentation plus transparente des charges;
- les autorités de réglementation devraient être prévenues des effets négatifs d’une diminution de la surveillance exercée par les administrateurs pour détecter une éventuelle mauvaise ventilation des charges par la direction, surtout dans le cas des OSBL dont la prestation des services est relativement médiocre.
Les membres ont discuté de la présentation de Mme Chen et posé un certain nombre de questions. Le président l’a remerciée de son excellente présentation. Comptabilité des OSBL Peter Martin et Tim Beauchamp, directeur, Comptabilité du secteur public, ont fait le point sur la publication par le CNC et le CCSP, en décembre 2010, des nouvelles normes pour les OSBL des secteurs privé et public, et donné entre autres des détails sur les programmes de communication et les activités d’aide à la mise en œuvre des conseils. Ils ont également parlé du groupe de travail mixte chargé de recommander des améliorations aux deux ensembles de normes. Ce groupe de travail comprend des membres ayant de l’expérience à titre d’utilisateurs, de préparateurs et d’auditeurs d’états financiers d’OSBL des secteurs public et privé. De plus amples informations concernant les OSBL figurent sur les sites Web des conseils, à www.cnccanada.org. and www.psab-ccsp.ca. Activités et plans du Conseil des normes comptables - Faits nouveaux
Peter Martin a commenté les récentes activités du CNC, et a notamment traité de ce qui suit : - Le CNC a continué de publier des exposés-sondages résumant les projets de normes à l’égard de toutes le propositions de l’IASB, et il a continué d’appliquer sa procédure maintenant bien établie consistant à répondre à l’IASB et à encourager les parties prenantes canadiennes à le faire.
- Le CNC s’est penché sur deux situations où le basculement aux IFRS le 1er janvier 2011 poserait des difficultés indues à des entités canadiennes — celle des sociétés de placement (et des fonds distincts des entreprises d’assurance vie) et celle des entités ayant des activités à tarifs réglementés. M. Martin a dit que, suivant en cela les conseils reçus, le CNC a approuvé le report optionnel d’un an de la date obligatoire de première application des IFRS par les sociétés de placement qui détiennent une participation donnant le contrôle d’une entité émettrice et par les entités ayant des activités à tarifs réglementés. Toutefois, à cause d’un retard dans la publication des propositions de l’IASB sur les participations donnant le contrôle d’une entité émettrice détenues par les sociétés de placement, le CNC a récemment reporté la date obligatoire de première application des IFRS au 1er janvier 2013 pour les sociétés de placement.
- Les membres ont été informés de la réponse du CNC aux propositions de l’IASB sur les contrats d’assurance, qui préoccupent beaucoup le secteur canadien de l’assurance vie. La question la plus préoccupante est celle du taux d’actualisation proposé pour les flux de trésorerie contractuels futurs. Dans sa lettre de commentaires, le CNC reprenait à son compte la conclusion des assureurs sur la vie canadiens, selon laquelle le taux d’actualisation proposé par l’IASB est inadéquat, mais ne partageait pas leur point de vue quant à la meilleure solution de rechange. Le CNC a plutôt élaboré sa propre recommandation à l’intention de l’IASB, et il a proposé une formule selon laquelle les assureurs actualiseraient leurs passifs au titre de contrats d’assurance au taux couramment pratiqué sur le marché pour des obligations de sociétés de première catégorie.
- Le CNC continue de surveiller le degré de préparation des entités canadiennes en vue du basculement aux IFRS en 2011, afin de relever les questions nécessitant son attention, même si le basculement est maintenant chose faite pour beaucoup d’entités. Des préoccupations subsistent en ce qui concerne les petites sociétés ouvertes, dont certaines sont considérées par de nombreux observateurs comme n’ayant pas fait autant de travail préparatoire qu’elles auraient dû en vue du basculement.
Projet de rapport de performance 2010-2011
Le Comité d’évaluation de la performance s’est réuni en février 2011 pour discuter du rapport préliminaire sur la performance du CNC (et de celui du CCSP) pour l’exercice clos le 31 mars 2011. Le document rendait compte de la performance du CNC depuis le début de l’exercice, et un rapport définitif sera préparé et soumis à l’examen du Comité en mai 2011. Le Comité a conclu, de façon préliminaire, que le CNC avait fait du très bon travail pour répondre aux besoins d’information financière de tous les secteurs de l’économie dont il s’occupe. Projet de plan stratégique pour 2011 à 2014
Les participants ont été informés que le Comité d’évaluation de la performance avait discuté de la version définitive du plan stratégique du CNC pour la période de 2011 à 2014, qui poursuit les stratégies adoptées pour 2006 à 2011. Le plan prévoit une période de calme relatif pour laisser aux orientations stratégiques nouvellement adoptées le temps de tomber en place. Les membres du Comité étaient à l’aise avec le contenu du plan stratégique, que le CNC est maintenant prêt à approuver. Projet de plan annuel pour 2011-2012
Les membres du Comité d’évaluation de la performance se sont dits d’avis que le document préliminaire semblait fournir une base qui permettrait au Comité d’évaluer la performance du CNC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012. Communications – Activités de sensibilisation du Conseil de surveillance de la normalisation comptable Lisa Pretty, responsable des communications, Normalisation, a informé les membres des activités de communication récentes du CSNC et fait rapport sur les activités de sensibilisation proposées. Elle a indiqué que la conception du site Web du CSNC (www.csnc.ca) était en cours de modification pour fournir aux visiteurs une image plus complète du CSNC, en mettant l’accent sur le rôle joué par celui-ci dans l’information financière au Canada, afin de rendre plus transparents ses activités et son rôle qui est de servir l’intérêt public. Elle a aussi dit que des documents portant la marque CSNC étaient en cours d’élaboration, et qu’une intensification des activités de relations avec les médias était prévue afin que les parties prenantes apprennent à mieux connaître le CSNC. Les membres ont suggéré des idées pour améliorer les activités de sensibilisation du CSNC et en ont discuté. Audit : nouveautés pertinentes pour l’information financière Bruce Winter, président du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), a commenté les nouveautés en matière d’audit qui sont pertinentes pour l’information financière. Rapport de l’auditeur sur les premiers états financiers établis selon un nouveau référentiel d’information financière
M. Winter a traité des situations où l’auditeur fait rapport sur le premier jeu d’états financiers d’une entité qui a adopté un nouveau référentiel d’information financière, en particulier lorsque l’auditeur a pour mission de ne faire rapport que sur le dernier exercice. Ainsi, à moins qu’il n‘ait pour mission de le faire, l’auditeur ne fait pas rapport sur les informations comparatives requises par les nouvelles Normes comptables du Canada pour les entreprises à capital fermé. Il a indiqué qu’en pareil cas, le rapport de l’auditeur explique pourquoi les informations comparatives n’ont pas été auditées, et il a fait observer qu’il faut expliquer davantage aux parties prenantes pourquoi il est dans l’intérêt public que le rapport couvre toutes les périodes présentées. Communications avec les cabinets d’avocats dans le contexte des nouvelles normes de comptabilité et d’audit
M. Winter a fait des commentaires sur la Prise de position conjointe qui régit les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles visant leurs clients lors de la préparation et de l'audit des états financiers. Du point de vue comptable, il a indiqué que la Prise de position conjointe est fondée sur la terminologie et les exigences du chapitre 3290, «Éventualités», qui se trouve dans la Partie II et la Partie V du Manuel de l’ICCA – Comptabilité). Toutefois, ce n’est pas nécessairement ce chapitre qui constituera la norme comptable que les entités appliqueront dans l’avenir. Les entités qui adoptent les IFRS devront plutôt appliquer l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, qui diffère considérablement du chapitre 3290. L’IAS 37 est actuellement en cours de révision par l’IASB. Du point de vue de l’audit, selon les Normes canadiennes d’audit nouvellement adoptées, le rapport de l’auditeur portera généralement une date plus tardive que selon les anciennes normes de vérification généralement reconnues. L’enjeu consiste à laisser suffisamment de temps aux cabinets d’avocats pour qu’ils puissent examiner leurs dossiers concernant les réclamations à l’endroit de leurs clients. Avant de procéder à une révision complète de la Prise de position conjointe, le CNAC a publié la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV 46, «Communications avec les cabinets d’avocats dans le contexte des nouvelles normes de comptabilité et d’audit», qui présente une approche pratique pour assurer la conformité aux nouvelles exigences. Révision des normes d’audit ayant trait aux valeurs mobilières
M. Winter a dit que l’intérêt public ainsi que des modifications apportées à d’autres normes canadiennes ou internationales pertinentes ont conduit à des projets de révision des normes d’audit ayant trait aux valeurs mobilières. Il a indiqué que les recherches de base, notamment des consultations poussées auprès des utilisateurs et des avocats, étaient en cours. Les membres ont posé des questions à M. Winter, et le président l’a remercié de son exposé particulièrement intéressant et pertinent. Le point sur les activités et les plans du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Appréciation
Le président a souligné que le mandat de John Wiersema à titre de président du CCSP prenait fin le 31 mars 2011 et que la réunion en cours du CSNC serait sa dernière comme membre sans droit de vote. Au nom des membres du CSNC, le président a remercié M. Wiersema pour sa remarquable contribution aux réalisations du CCSP, notamment l’amélioration des relations entre le CCSP et ses parties prenantes et l’acceptation croissante de ses normes par les divers ordres de gouvernement au Canada. Faits nouveaux
Tim Beauchamp a fait le point sur certaines des activités les plus importantes du CCSP, sur l’état d’avancement de son programme de travail, ainsi que sur d’autres questions d’intérêt. - En particulier, M. Beauchamp a formulé des commentaires sur un certain nombre de points du programme technique du CCSP, en l’occurrence :
- Malgré de nombreuses vicissitudes, le CCSP a finalement approuvé sa norme sur les paiements de transfert. Le principe de base de la norme, c’est que les paiements de transfert reçus ou à recevoir par un gouvernement au Canada sont comptabilisés à titre de revenus, à moins que l’existence d’un passif puisse être démontrée.
- Le CCSP a approuvé une proposition de projet révisée sur les fondements conceptuels de la performance financière (un cadre conceptuel).
- Un exposé-sondage proposant l’apport de modifications au chapitre SP 1200, «Présentation des états financiers», a été approuvé par le CCSP en septembre 2010. L’exposé-sondage préconise l’adoption d’un nouvel état des gains et des pertes de réévaluation. L’approche proposée, jumelée à la nouvelle norme proposée sur les instruments financiers et aux modifications corrélatives touchant la norme sur la conversion des devises, tient compte des particularités du secteur public canadien.
M. Beauchamp a conclu en affirmant que le CCSP s’était engagé dans un certain nombre d’activités de sensibilisation importantes, dont une série de rencontres avec des sous-ministres des Finances à l’échelle du Canada. Projet de rapport de performance 2010-2011
Tim Beauchamp a exposé en détail les points saillants de la performance du CCSP pour l’exercice terminé le 31 mars 2011. Bob Muter a indiqué que le Comité d’évaluation de la performance, qui relève du CSNC, a examiné le rapport préliminaire sur la performance du CCSP pour l’exercice. Il a indiqué que document rendait compte de la performance du CCSP depuis le début de l’exercice, et qu’un rapport définitif sera préparé et soumis à l’examen du Comité en mai 2011. Le Comité d’évaluation de la performance a conclu, de façon préliminaire, que le CCSP avait connu une très bonne année. Le CCSP a fait face à de sérieuses menaces et on lui doit d’importantes réalisations, dont l’amélioration des relations avec les sous-ministres des Finances du Canada, la publication d’un nouveau chapitre du Manuel sur les paiements de transfert et la parution probable d’un nouveau chapitre sur les instruments financiers. Projet de plan stratégique pour 2010 à 2013
M. Beauchamp a fait observer que le plan stratégique avait été adopté par le CCSP et reçu par le CSNC, et qu’un résumé du plan a été rédigé et posté sur le site Web du CCSP en tant qu’appel à commentaires en août 2010, avec comme date limite de réception des commentaires le 15 octobre 2010. Il a indiqué qu’aucun commentaire significatif n’avait été reçu à la suite de la publication du plan. Projet de plan annuel pour 2011-2012
M. Muter a déclaré que les membres du Comité d’évaluation de la performance étaient d’avis que le document préliminaire semblait fournir une base qui permettrait au Comité d’évaluer la performance du CCSP pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012. Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) - Tim Beauchamp a fait le point sur certaines des activités importantes de l’IPSASB, sur l’état d’avancement de son programme de travail, ainsi que sur d’autres questions d’intérêt. Il a notamment mentionné ce qui suit :
- La plus grande priorité de l’IPSASB pour les trois prochaines années consiste en un projet ayant pour objectif l’élaboration d’un cadre conceptuel pour le secteur public qui soit applicable pour la préparation et la présentation des rapports financiers à usage général des entités du secteur public.
- L’IPSASB travaille actuellement à un projet sur les accords de concession de services, dont l’objectif est l’élaboration de dispositions en matière d’information financière à l’intention des entités du secteur public concédant de tels accords.
- L’IPSASB a entrepris un projet sur les regroupements d’entités, dont l’objectif est de prescrire le traitement comptable de tels regroupements effectués par des entités du secteur public.
- L’IPSASB a publié un exposé-sondage au sujet des améliorations annuelles proposées. Le CCSP envisage un projet similaire.
- L’objectif du projet de l’IPSASB sur l’information narrative est de fournir des dispositions sur ce type d’information dans le contexte de l’information financière des entités du secteur public.
* * * * * Le CNC et le CCSP relèvent du CSNC, organisme indépendant créé en septembre 2000 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés afin de superviser leurs activités. Responsable devant le public et pouvant regrouper jusqu’à 25 éminentes personnalités du monde des affaires et des gouvernements, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs, dans les secteurs privé comme public. Le CSNC soutient le CNC et le CCSP dans l’établissement des normes comptables au Canada et dans leur contribution à l’élaboration de normes comptables reconnues à l’échelle internationale. Le CSNC est notamment chargé de nommer les membres du CNC et du CCSP, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ces derniers et d’évaluer leur performance. Les membres du CSNC, dont bon nombre représentent des groupes particuliers, comprennent des responsables de la réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des auditeurs de rapports financiers. |
