Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Compte rendu de la réunion publique, les 3 et 4 juin 2010

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discute de la performance du CCSP et du CNC, ainsi que de leurs plans pour l’avenir.

La réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) tenue à Halifax les 3 et 4 juin 2010 a été consacrée à des présentations et à des discussions sur les sujets qui suivent :

Nominations au CNC
Performance du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et du Conseil des normes comptables en 2009-2010
Activités et plans du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Activités et plans du Conseil des normes comptables
Réunions avec des ministres et des sous-ministres des Finances
Stratégies d’information financière pour les organismes sans but lucratif
Point de vue d’un non-comptable sur les normes comptables
Comptabilité à la juste valeur pendant la crise financière
La profession de normalisateur
Mandats du CSNC, du CNC et du CCSP
Autres activités de normalisation récentes

Nominations au CNC

Le CSNC a le plaisir d’annoncer que Gord Fowler, FCA, a été nommé président du Conseil des normes comptables (CNC), pour un mandat de trois ans débutant le 1^er novembre 2010. M. Fowler succédera à la présidente actuelle, Tricia O’Malley, FCA, que le Conseil tient à remercier pour son leadership au moment où le CNC finalise l’application des stratégies de son plan quinquennal se terminant le 31 mars 2011.

Performance du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et du Conseil des normes comptables en 2009-2010

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)
John Wiersema, président du CCSP, a indiqué que le CCSP était satisfait de sa performance au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2010, compte tenu des difficultés rencontrées dans le cadre du traitement de certaines normes et d’autres questions.

Denis Desautels, président du Comité d’évaluation de la performance, lequel relève du CSNC, a confirmé que le Comité était arrivé aux conclusions suivantes : le CCSP a obtenu des résultats satisfaisants en 2009-2010 compte tenu des grands défis qu’il a à relever, et le plan annuel du CCSP pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 a constitué une base appropriée pour l’évaluation de sa performance par le CSNC pour cet exercice.

Conseil des normes comptables (CNC)
Tricia O’Malley a indiqué que le CNC estimait avoir atteint les objectifs de son plan annuel pour 2009-2010 et satisfait aux exigences de son plan stratégique pour 2006-2011.

Denis Desautels a ajouté que le Comité d’évaluation de la performance estimait que le CNC avait satisfait à ses obligations de performance pour 2009-2010 et obtenu de bons résultats pour la période considérée. Le Comité a également conclu que le plan annuel du CNC pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 a constitué une base appropriée pour l’évaluation de sa performance par le CSNC pour cet exercice.

Activités et plans du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Faits nouveaux
Tim Beauchamp, directeur, Comptabilité du secteur public, a fait le point sur certaines des activités les plus importantes du CCSP, sur l’état d’avancement de son programme de travail, ainsi que sur d’autres questions d’intérêt. Il a indiqué que le CCSP avait approuvé la version définitive du chapitre SP 3260, «Passif au titre des sites contaminés», les modifications à apporter à la Préface des normes du secteur public et le retrait du chapitre SP 3800, «Aide gouvernementale — application du chapitre 3800 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité», pour refléter sa nouvelle politique de «non-préséance sur les Normes internationales d’information financière (IFRS)».

Tim Beauchamp a également commenté les projets du CCSP portant sur les paiements de transfert et sur les instruments financiers, ainsi que les modifications apportées aux indications sur la conversion des devises. Il a fourni les précisions suivantes :

• le CCSP estime avoir trouvé une solution acceptable et conforme à son cadre conceptuel en ce qui a trait aux paiements de transfert;
• le CCSP n’est pas convaincu qu’une norme relative aux informations à fournir constituerait la solution au projet sur les instruments financiers, bien que cette possibilité n’ait pas été écartée, et il travaille à l’élaboration d’une norme de comptabilisation.

Plan stratégique du CCSP pour 2010 à 2013
Commentant des aspects particuliers du plan qui avait fait l’objet de discussions lors de la réunion précédente du Conseil, en février 2010, Tim Beauchamp a indiqué que, parmi les travaux du CCSP, le cadre conceptuel constituait la principale préoccupation soulevée par les gouvernements, et que ceux-ci réclament une révision du cadre puisqu’il sous-tend les questions de normalisation. Ayant précédemment décidé de collaborer avec le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) en vue de l’évaluation du cadre conceptuel, le CCSP est maintenant arrivé à la conclusion qu’il devrait plutôt entreprendre son propre projet sur ce sujet, tout en sollicitant les commentaires des autres parties prenantes. Le CCSP continuera d’exercer une influence sur le projet de l’IPSASB et d’en tirer parti.

Activités et plans du Conseil des normes comptables

Faits nouveaux
Gord Fowler, vice-président du CNC, a fait le point sur les questions d’intérêt. Il a abordé un certain nombre de questions qui revêtent une importance particulière pour les parties prenantes, comme les propositions de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les questions suivantes :

• l’exemption des sociétés de placements de l’obligation de consolidation;
• les activités à tarifs réglementés;
• les contrats d’assurance-vie.

De plus amples informations concernant ces questions sont postées sur le site Web du CNC, à l’adresse www.cnccanada.org.

M. Fowler a également formulé des commentaires sur le degré de préparation des entreprises du Canada en vue du basculement aux IFRS de 2011 et sur les nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé. Les sociétés ayant une obligation d’information du public sont généralement en bonne voie de réussir leur transition vers les IFRS mais le degré de préparation des sociétés ouvertes de petite taille suscite quelques préoccupations. Bon nombre de sociétés à capital fermé prévoient adopter par anticipation les nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé.

Plan stratégique du CNC pour 2011 à 2014
Tricia O’Malley a indiqué que le CSNC avait déjà appuyé l’intention du CNC d’entreprendre l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour la période de 2011 à 2014, en vue de le soumettre à l’examen et à l’approbation du CSNC au début de 2011. L’un des objectifs des activités de sensibilisation que mènera le CNC consistera réitérer auprès de ses parties prenantes qu’il a l’intention de maintenir le cap sur les orientations stratégiques mises en œuvre au cours des dernières années. Le CNC a élaboré un projet de plan qu’il a l’intention de publier pour commentaires d’ici juillet 2010. Les membres du CSNC se sont dits en accord avec la teneur générale du plan.

Réunions avec des ministres et des sous-ministres des Finances

M. Wiersema a informé les membres des faits nouveaux faisant suite à une lettre dans laquelle le ministre des Finances et vice-premier ministre de la Colombie-Britannique exprimait les préoccupations partagées par divers gouvernements du Canada au sujet des normes comptables du CCSP. M. Wiersema a indiqué que le président du CSNC, celui du Conseil d’administration de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, les principaux permanents du CCSP et lui-même s’étaient réunis ou se réuniront avec des hauts fonctionnaires des gouvernements provinciaux. Les réunions déjà tenues ont été fructueuses et le CCSP continue de se chercher des solutions aux questions soulevées par les gouvernements, notamment leurs préoccupations relatives au cadre conceptuel du CCSP et les incidences des normes comptables sur les décisions de politique gouvernementale. Certains gouvernements reconnaissent l’utilité des normes comptables aux fins de la prise de décisions ainsi que des efforts du CCSP. Tant le CCSP que les gouvernements tiennent à poursuivre leur dialogue.

Stratégies d’information financière pour les organismes sans but lucratif

Peter Martin, directeur, Normes comptables, et Tim Beauchamp, directeur, Comptabilité du secteur public, ont indiqué que le CNC et le CCSP ont tous deux élaboré de nouvelles stratégies de normalisation pour le secteur des organismes sans but lucratif. Le détail de ces propositions de stratégies, dont le CSNC a discuté lors de sa dernière réunion, en février 2010, est présenté dans des exposés-sondages publiés par chacun des conseils et dont la date limite de réception des commentaires est le 15 juillet 2010.

Les conseils prévoient examiner les commentaires sur leurs exposés-sondages en septembre 2010 et adopter les modifications proposées dans leur Manuel respectif avant la fin de 2010. Ils ont tous deux approuvé la création d’un groupe de travail mixte qui élaborera des recommandations en vue du remplacement des chapitres de la série 4400 actuelle dans les deux Manuels, l’objectif étant d’intégrer les mêmes normes aux deux Manuels. Le groupe de travail sera composé de membres provenant des secteurs public et privé, et sera mis sur pied dès que possible après la finalisation des nouvelles orientations stratégiques.

Point de vue d’un non-comptable sur les normes comptables

Graham Steele, ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, a parlé de l’importance des normes comptables. Il a expliqué que les normes comptables comptent parce que la force de la démocratie canadienne et la qualité des décisions de politique gouvernementale reposent sur l’existence d’un débat dynamique et éclairé sur les dossiers d’intérêt public. L’existence d’un consensus général sur les données financières sous-jacentes est essentiel à un tel débat.

Le ministre Steele a indiqué que les états financiers des gouvernements et les normes comptables qui les sous-tendent intéressent de nombreux publics, et que cela fait parti du défi que doivent relever les normalisateurs. Ces publics diversifiés comprennent le grand public, les décideurs gouvernementaux, les médias d’information (qui s’en remettent à des «experts» reconnus, tels que le vérificateur général, des professeurs d’université et des commentateurs professionnels, pour les aider à comprendre les états financiers des gouvernements) et les détenteurs d’obligations des gouvernements.

Le ministre a précisé qu’il est essentiel que les états financiers des gouvernements et les normes comptables sous-jacentes permettent de refléter la substance des opérations ou des situations financières. Le traitement comptable ne devrait jamais motiver une opération, mais cela se produit et c’est un signe que la norme sous-jacente ne permet pas de refléter la substance de l’opération en question. Il a indiqué qu’il n’était pas souhaitable d’intégrer une volatilité «fictive» dans les états financiers des gouvernements. Il a ensuite expliqué que bien que certaines normes du CCSP permettent de refléter la substance des opérations, cela n’est pas toujours le cas en ce qui concerne la norme sur les paiements de transfert, qui devrait toujours permettre de saisir la substance réelle des ententes fédérales-provinciales.

Les membres ont discuté des propos du ministre Steele et ont posé un certain nombre de questions. Le président a remercié le ministre pour cette présentation intéressante et d’actualité.

Comptabilité à la juste valeur pendant la crise financière

Dan Thornton, membre du CSNC et professeur à l’Université Queen’s, a communiqué aux membres les résultats de recherches qu’il a entreprises en collaboration avec le professeur Michel Magnan de l’Université Concordia et qui ont trait au débat sur la comptabilisation à la juste valeur. Dans le cadre de ces recherches, on a étudié les données de 320 banques américaines pour les quatre trimestres de 2008 et le premier trimestre de 2009.

Le professeur Thornton s’est penché sur les résultats de la comptabilisation à la juste valeur pendant la crise financière et sur leurs incidences sur les normes comptables futures. Il a expliqué que lorsqu’un marché devient plus désordonné, deux choses se produisent : la liquidité diminue et les risques liés à l’information augmentent. À mesure que diminue la liquidité, le cours des actifs chute, et devient de moins en moins représentatif des valeurs fondamentales de ceux-ci. Les données examinées ont montré que, à mesure que la crise empirait, les actifs étaient de plus en plus dévalués par rapport à leurs justes valeurs comptabilisées, mais que l’ampleur des dévaluations a diminué lorsque la crise s’est atténuée. Le professeur Thornton a ajouté que selon les données, aux pires heures de la crise, le marché accordait peu ou pas de crédibilité aux audits d’actifs en juste valeur, à quelque niveau que ce soit de la hiérarchie des justes valeurs.

Selon lui, rien n’indique que la comptabilisation à la juste valeur ait précipité la crise ou ait été «procyclique» puisque l’évaluation des valeurs comptables effectuée par le marché reflétait déjà la détérioration du système financier. Les baisses des justes valeurs dans les états financiers des banques ont fait suite aux baisses des cours et non l’inverse. Le professeur s’est dit d’avis que les normes sur la juste valeur ont obligé à tort les entreprises à s’appuyer sur des prix cotés isolés à un moment où le marché était en difficulté, c’est-à-dire lorsque l’utilisation réfléchie de modèles fondés sur les évaluations faites par les banques des flux de trésorerie futurs attendus aurait été beaucoup plus informative que la présentation de l’incidence de prix cotés isolés. Il a formulé l’hypothèse que les lacunes des normes comptables avaient empêchés les auditeurs de donner de la crédibilité aux valeurs présentées.

Les membres ont discuté des propos du professeur Thornton et les ont commentés. Le président a remercié le professeur pour cette présentation suscitant la réflexion.

La profession de normalisateur

Peter Martin et Tricia O’Malley ont parlé de l’élaboration de normes d’information financière, insistant particulièrement sur le rôle et les fonctions du normalisateur national en matière de soutien des IFRS. Peter Martin décrit les grandes lignes d’une proposition faite lors d’une réunion des Normalisateurs nationaux, soit le groupe autoformé des principaux normalisateurs comptables nationaux du monde. Selon cette proposition, un normalisateur de grande qualité devrait présenter les caractéristiques essentielles suivantes :

Peter Martin a indiqué que les normalisateurs ont examiné conjointement les incidences possibles des projets de normes avant de les adopter. Il a rapporté que les Normalisateurs nationaux ont discuté de quatre principes à suivre par les normalisateurs lors de la réalisation d’études d’incidence :

Tricia O’Malley a insisté sur l’importance de maintenir les normes axées sur l’objectif de l’information financière, qui est de fournir aux investisseurs et aux créanciers de l’information utile à la prise de décisions, et d’éviter de tenter d’atteindre d’autres objectifs d’intérêt public.

Peter Martin a conclu en traitant des activités du CNC dans le nouveau contexte des IFRS. Au nombre de ces activités figurent les suivantes :

Il a indiqué que la plupart des activités susmentionnées font maintenant partie des travaux courants du CNC.

Les membres ont discuté de la présentation de Peter Martin et ont posé un certain nombre de questions.

Mandats du CSNC, du CNC et du CCSP

Le CSNC a examiné et approuvé son mandat révisé ainsi que ceux du CNC et du CCSP. Ces documents seront postés sur les sites Web pertinents en temps opportun.

Autres activités de normalisation récentes

Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB)
Tim Beauchamp a fait le point sur certaines des activités importantes de l’IPSASB, sur l’état d’avancement de son programme de travail, ainsi que sur d’autres questions d’intérêt. En particulier, il a fait mention du projet de l’IPSASB sur les regroupements d’entités, dans le cadre duquel on étudie la méthode de la mise en commun d’intérêts et pour lequel le CCSP a effectué un important travail de recherche, et d’un projet visant l’élaboration d’un cadre conceptuel pour les rapports financiers à usage général des entités du secteur public. L’IPSASB est en train d’établir un groupe consultatif de normalisateurs qui sera chargé de le conseiller dans le cadre du projet sur le cadre conceptuel et d’attirer son attention sur les éléments pouvant poser problème lors de l’élaboration du cadre.

Prolongation de l’échéancier de convergence établi par l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis afin de permettre une participation accrue des parties prenantes
Tricia O’Malley a indiqué que l’IASB et le FASB venaient tout juste d’annoncer leur intention de prolonger leur échéancier de convergence au-delà de juin 2011, afin de permettre une participation accrue du public et, ultimement, la mise en place de normes comptables de qualité supérieure.

L’IASB, le FASB et le G20 avaient initialement accepté l’échéance de juin 2011 en vue de l’établissement d’un ensemble unique de normes comptables de haute qualité. Le programme de convergence est axé sur les principaux secteurs comptables, tels que la comptabilisation des produits, les contrats de location, les instruments financiers et la présentation des états financiers. Les parties prenantes ont informé les conseils que l’échéancier initial ne leur permettrait pas de formuler, à l’égard des propositions des conseils, les commentaires approfondis et éclairés essentiels à l’élaboration des normes. Le nouvel échéancier est focalisé sur la création de normes de haute qualité. Mary Schapiro, présidente de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, a indiqué que l’échéancier modifié ne devrait pas avoir d’incidence sur le programme de travail de la SEC relatif à l’intégration possible des IFRS dans le système d’information financière des émetteurs américains.

Le CSNC a recommandé que le CNC publie un communiqué de presse faisant état de son appui à l’annonce conjointe de l’IASB et du FASB.

Activités de l’IASB
Paul Cherry, président de l’IFRS Advisory Committee (IAC), et Karyn Brooks, membre du CSNC et première vice-présidente et contrôleure de Bell Canada Entreprises, ont fait le point sur la structure de l’IASB, et ont traité de quelques grandes questions qui auront ultérieurement une incidence sur les activités du CNC, notamment le programme de travail actuel de l’IASB et du FASB et l’orientation stratégique de l’IASB après 2011.

L’IAC estime que le programme de travail de l’IASB et du FASB est très audacieux; toutefois, comme il est expliqué ailleurs dans le présent compte rendu, un certain allégement devrait sous peu être offert aux parties prenantes. Les préparateurs auront grand besoin d’une période de calme après l’échéance de juin 2011 établie par l’IASB et le FASB. À ce moment-là, un ensemble rigoureux de normes IFRS sera en place pour soutenir l’information financière. L’IAC estime que, après juin 2011, le travail devrait principalement consister à s’assurer que les IFRS fonctionnent comme prévu et qu’une voie sensée est en place pour l’avenir.

L’IAC estime qu’il est essentiel de protéger l’indépendance de l’IASB compte tenu des pressions politiques considérables qui existent au sein de l’Union européenne. L’organisme parent de l’IASB, l’International Accounting Standards Committee Foundation, travaille d’arrache-pied afin d’obtenir un financement large et stable.

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Le CNC et le CCSP relèvent du CSNC, organisme indépendant créé en septembre 2000 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés afin de superviser leurs activités. Responsable devant le public et pouvant regrouper jusqu’à 25 éminentes personnalités du monde des affaires et des gouvernements, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs, dans les secteurs privé comme public. Le CSNC soutient le CNC et le CCSP dans l’établissement des normes comptables au Canada et dans leur contribution à l’élaboration de normes comptables reconnues à l’échelle internationale. Le CSNC est notamment chargé de nommer les membres du CNC et du CCSP, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ces derniers et d’évaluer leur performance. Les membres du CSNC, dont bon nombre représentent des groupes particuliers, comprennent des responsables de la réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des auditeurs de rapports financiers.