Conseil de surveillance de la normalisation comptable
Compte rendu de la réunion publique
Les 12 et 13 février 2009

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable examine les actions entreprises en réponse à la conjoncture économique

Lors d’une réunion tenue à Toronto les 12 et 13 février 2009, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a entendu des présentations sur les questions suivantes, dont il a débattu :

La crise économique actuelle
Questions stratégiques importantes ayant trait à la supervision de la fonction de normalisation au Canada dans l’avenir et infrastructure de soutien du CNC
Activités de communication du CNC
Groupe de travail mixte du CCSP et des sous-ministres des Finances (GTM)
Questions liées à l’adoption des IFRS pour les organismes publics
Activités de normalisation récentes

La crise économique actuelle

Les causes de la crise et les pronostics à court et à long terme
Le CNC a entendu un exposé du professeur Laurence Booth,¹  de l'Université de Toronto, sur la crise économique actuelle. Il était accompagné du professeur Gordon Richardson,² lui aussi de l'Université de Toronto. Le professeur Booth a résumé les causes de la crise, en a décrit l’état actuel dans les grandes lignes et a livré ses pronostics à court et à long terme. Il a indiqué que l’effondrement des marchés boursiers américain et canadien était largement dû aux problèmes des systèmes bancaires américain et britannique, notamment les prêts hypothécaires problématiques, et à l’assèchement du marché du crédit qui en a résulté. La bulle des prix de l’immobilier aux États-Unis (qui a été bien moins marquée au Canada) est née de la politique du logement de l’État américain, de la profusion de liquidités dans le système financier et d’une gestion financière laxiste du marché hypothécaire par les banques. De plus, à la différence des banques canadiennes, qui sont bien réglementées, les banques américaines étaient mal réglementées.

Le professeur Booth a indiqué que les banques américaines et européennes s’efforçaient de reconstituer leur base de capital et resserraient leurs critères de crédit au moment même où les consommateurs réduisaient leurs dépenses, ayant peur de perdre leur emploi. Selon lui, dans la conjoncture actuelle, une telle réduction des dépenses des consommateurs et des entreprises peut être désastreuse pour les économies du monde entier. À son avis, si le système financier américain ne fonctionne toujours pas correctement, au Canada, la crise du crédit semble en train de passer. Pour ce qui est des États-Unis, le professeur Booth s’attend à ce que le plan de relance budgétaire et monétaire record porte des fruits d’ici le troisième trimestre 2009.

Doug Hyndman, président du CSNC, a dit merci au nom des membres pour cette présentation instructive et réaliste.

Conséquences comptables de la conjoncture économique actuelle
Paul Cherry, président du Conseil des normes comptables, a commenté les réponses du CNC et d’autres institutions à la crise économique actuelle. Il a notamment mentionné les faits suivants :

• Les permanents du CNC ont publié un quatrième commentaire, qui porte sur les incidences comptables de la restructuration des billets de trésorerie (papier commercial) non bancaires adossés à des actifs.
• En écho à des modifications du même ordre apportées par l’International Accounting Standards Board (IASB) afin de rapprocher les Normes internationales d’information financière (IFRS) du référentiel américain, le CNC a modifié en octobre 2008 ses normes correspondantes dans le but de permettre le reclassement d’actifs financiers dans certaines circonstances strictement définies. M. Cherry a indiqué que le FASB, et probablement l’IASB aussi, délibéreraient du bien-fondé d’établir une procédure officielle accélérée pour l’adoption des modifications à apporter aux normes. Toutefois, ni l’un ni l’autre de ces conseils ne veut donner l’impression aux parties prenantes qu’il entend recourir souvent à une telle procédure accélérée.

Stratégie du CNC prévoyant le passage aux IFRS des entreprises canadiennes ayant une obligation d'information du public pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011 M. Cherry a confirmé que le CNC avait toujours l’intention de faire entrer le basculement en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011. Le CSNC a apporté son soutien à cette position.

M. Cherry a fait remarquer que la décision du CNC de mettre un terme à l’harmonisation avec les PCGR américains a mené les normes comptables canadiennes, dans une certaine mesure, dans un no man’s land, puisqu’elles ne sont pas encore complètement alignées avec les IFRS. Le CNC est très conscient de cet état des choses et il ne juge cette situation acceptable qu’en raison de l’imminence du passage aux IFRS en 2011.

Questions stratégiques importantes ayant trait à la supervision de la fonction de normalisation au Canada dans l’avenir et à l’infrastructure de soutien du CNC

Questions stratégiques importantes
Les membres ont examiné un document présentant trois grandes questions à considérer pour déterminer l’ampleur des modifications qu’il convient d’apporter à la gouvernance et aux structures de la fonction de normalisation au Canada. Les membres ont convenu que ces trois questions prédominantes étaient les suivantes :

• Le Canada devrait conserver une fonction de normalisation forte au service des catégories suivantes :

  —	entreprises ayant une obligation d'information du public;
  —	entreprises sans obligation d'information du public;
  —	organismes sans but lucratif;
  —	entités du secteur public.

• Il est de la responsabilité du CSNC de veiller à l’indépendance de la fonction de normalisation et de s’assurer que les activités du CNC et du CCSP sont conformes à leur mission et servent l’intérêt public.
• Tout en reconnaissant que le dispositif de financement actuel de la fonction de normalisation au Canada a bien servi l’intérêt public, le CSNC estime qu’il faudrait à présent rechercher des sources de financement supplémentaires afin d’assurer un financement adéquat et durable, tout en veillant à ce qu’il ne puisse donner prise au soupçon de manque d’indépendance.

Infrastructure de soutien du CNC
Les membres ont discuté d’un document proposant une nouvelle structure pour la fonction de normalisation comptable pour le secteur privé au Canada. Les membres ont exprimé un appui nuancé à une structure (analogue au modèle actuel) composée d’un seul conseil, rendant compte au CSNC, et ayant la responsabilité exclusive de maintenir les PCGR pour les entreprises ayant une obligation d'information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif. (Les PCGR pour les entités du secteur public demeureraient l’apanage du CCSP.) Selon cette structure, le CNC bénéficierait des conseils de trois comités consultatifs permanents, un pour chaque grande catégorie d’entité publiante. Chaque comité consultatif serait présidé par un membre du Conseil et comprendrait en outre un autre membre du Conseil et une palette d’individus experts dans la comptabilité des entreprises correspondant au mandat particulier du comité. Ces comités consultatifs seraient habilités à soumettre des propositions au Conseil ainsi qu’à élaborer des propositions à sa requête. Toutefois, les décisions finales continueraient d’appartenir au Conseil. Les liens directs établis entre le Conseil et les comités consultatifs assureraient la coordination de l’ensemble des activités. Les membres du CSNC se sont dits préoccupés par la possibilité que la structure proposée soit trop complexe. Ils ont également suggéré que, quel que soit le nouveau modèle adopté, il soit réévalué trois ans environ après sa mise en œuvre, au regard de l’expérience acquise, tant au Canada qu’ailleurs.

Par ailleurs, les membres ont avalisé le projet du CNC consistant à mettre sur pied un groupe de discussion constitué de personnes provenant de nombreux horizons afin de disposer d’un forum canadien permettant de discerner les questions susceptibles de nécessiter des solutions normatives ou interprétatives de la part du CNC ou de l’IASB. Un tel groupe constituerait également un espace de discussion organisé pour débattre de problèmes pratiques pouvant se poser au Canada et des solutions possibles. Soulignons toutefois que ce groupe ne fournirait pas d’interprétations.

Activités de communication du CNC

Peter Martin, directeur, Normalisation comptable, a mis les membres au courant des dernières activités de communication du CNC. Les membres ont exprimé, entre autres, les suggestions suivantes :

• les principaux blogues sur l’information financière devraient faire l’objet d’une surveillance régulière et les cas graves de désinformation devraient donner lieu à rectificatif;
• le CNC devrait s’efforcer de rendre ses communications concises et faciles à comprendre;
• le CNC devrait collaborer avec d’autres instances dans le but de rétablir la confiance du public dans l’information financière en général;
• les permanents devraient préparer une brève communication expliquant pourquoi 2011 demeure approprié pour le passage aux IFRS des entreprises canadiennes ayant une obligation d'information du public;
• le CNC devrait faire une utilisation optimale des moyens de communication électronique et réduire la part de l’imprimé dans ses communications;
• le site Web du CNC devrait être réorganisé afin de le rendre plus convivial.

Groupe de travail mixte du CCSP et des sous-ministres des Finances (GTM)

Tim Beauchamp, directeur, Comptabilité du secteur public, a fait le point sur les activités du GTM, composé de membres du CCSP et des sous-ministres des Finances de l’ensemble du Canada. Le GTM vise deux objectifs : renforcer les liens et la communication entre le CCSP et ce groupe important de parties prenantes, et examiner les préoccupations des pouvoirs publics quant à l’effet du cadre conceptuel du CCSP sur la façon dont ils communiquent et expliquent leurs politiques budgétaires.

M. Beauchamp a commenté les recommandations contenues dans les documents élaborés par les sous-groupes du GTM et précédemment présentés au CCSP sur :

• le cadre conceptuel;
• la gouvernance du CCSP et son processus de normalisation;
• les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes comptables sur les sujets suivants :

  —	paiements de transfert : bénéficiaires;
  —	instruments financiers;
  —	entreprises publiques et organismes publics de type commercial;
  —	consolidation intégrale des organismes publics et parapublics.

M. Beauchamp a précisé que les recommandations ci-dessus étaient présentées comme des options viables, mais non contraignantes, pour examen par le CCSP, que toutes les recommandations ayant trait aux normes sont soumises à la procédure officielle normale du CCSP et que les questions de gouvernance sont soumises à l’examen et à l’approbation du CSNC, lorsqu’il y a lieu. Il a indiqué que le processus du GTM avait eu pour avantage important de permettre aux sous-ministres d’être mieux informés au sujet du CCSP et de ses procédures et que les communications avec ces parties prenantes clés se sont améliorées. En outre, le CCSP a maintenant une meilleure connaissance des problèmes auxquels les gouvernements ont à faire face. M. Beauchamp a ajouté un point important à considérer : les gouvernements des paliers supérieurs ne sont pas toujours d’accord entre eux sur les diverses questions, ce qui accroît la difficulté de parvenir à une solution acceptable pour l’ensemble des parties.

Questions liées à l’adoption des IFRS pour les organismes publics

Le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public («Manuel du secteur public») enjoint actuellement aux entreprises publiques et aux organismes publics de type commercial («OPTC») de préparer leurs états financiers selon les PCGR des entreprises ayant une obligation d'information du public. À compter du 1^er janvier 2011, conformément au plan stratégique du CNC, les IFRS constitueront les PCGR en question.

Le CCSP s’était déjà demandé si les entreprises publiques et les OPTC devraient utiliser les IFRS ou un autre référentiel comptable. Il avait conclu que la seule solution adaptée était l’utilisation des IFRS, les PCGR pour les entreprises à capital fermé étant encore en cours d’élaboration et les PCGR des organismes sans but lucratif n’étant pas appropriés aux organisations en cause. Par ailleurs, le Manuel du secteur public est conçu pour les Administrations, pas pour les entreprises.

Par la suite, le Conseil canadien des contrôleurs et le GTM ont exprimé leurs préoccupations au sujet d’une application potentielle des IFRS aux entreprises publiques et aux OPTC. Ils ont, entre autres, fait remarquer que la plupart des entreprises publiques et des OPTC ne satisfont pas à la définition que donne le CNC d’une «entreprise ayant une obligation publique de rendre des comptes» (devenue «entreprise ayant une obligation d'information du public en décembre 2009»).

Le CCSP a accepté de reconsidérer la question. Les membres du CSNC se sont dits préoccupés par le risque de voir les entreprises publiques et les OPTC retarder leurs préparatifs en vue du passage aux IFRS, dans l’attente du réexamen de la question par le CCSP. Ils ont conseillé au CCSP de publier un communiqué à l’adresse de ces organisations leur disant de ne pas modifier leurs préparatifs d’adoption des IFRS dans l’attente de changements de la part du CCSP. Pour obtenir l’avis des parties prenantes, le CCSP publiera un appel à commentaires sur la question de l’utilisation des IFRS dans le secteur public. Les membres du CSNC ont recommandé au CCSP de réagir rapidement une fois qu’il aurait reçu les réponses à son appel à commentaires.

Activités de normalisation récentes

Activités du CCSP
Nola Buhr, présidente du CCSP, a fait le point sur les activités récentes du CCSP et sur son programme de travail. Elle a notamment apporté des informations sur les points suivants :

• les activités internationales du CCSP, en précisant que le CCSP encourageait le public à formuler des commentaires, par l’intermédiaire d’un lien sur son site Web, au sujet d’un document de consultation intitulé Cadre conceptuel de l’information financière à usage général à l’intention des entités publiques (objectif, champ d’application, caractéristiques qualitatives et entités présentant les états financiers) publié par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB);
• les activités de communications récentes à l’intention de parties prenantes importantes;
• l’envoi d’un sondage aux parties prenantes leur demandant de classer les projets potentiels du CCSP par ordre d’importance relative.

Activités du CNC
Paul Cherry et Peter Martin ont fait le point sur diverses questions d’intérêt :

• La mise en œuvre par le CNC de sa stratégie d’adoption des IFRS pour les entreprises ayant une obligation d'information du public continue à aller bon train.
• La question a été récemment soulevée de savoir quel référentiel suivre pour la préparation des états financiers intermédiaires au cours de l’exercice initial d’application des IFRS. Le CNC avait décidé dès les premières étapes de l’élaboration de ses plans stratégiques que les états financiers des périodes intermédiaires de l’exercice 2011 préparés selon les PCGR devraient être conformes aux IFRS. Des gens ont demandé s’il serait possible d’autoriser ou d’obliger les entreprises ayant une obligation d'information du public à présenter leurs états financiers trimestriels publiés au cours de l’année 2011 selon les PCGR canadiens antérieurs au basculement et à ne basculer aux IFRS que pour la préparation de leurs états financiers annuels de l’exercice 2011. Les membres ont indiqué fermement qu’il ne serait pas satisfaisant d’avoir des états financiers préparés selon un référentiel autre que les IFRS pour quelque période intermédiaire que ce soit au cours de l’année du basculement. Ils ont par ailleurs jugé souhaitable que le CNC offre des lignes directrices d’application non obligatoire sur les informations à fournir et sur la présentation en général pour les états financiers intermédiaires de l’exercice du basculement.
• Dans la foulée de la publication par l’IASB d’un exposé-sondage sur les états financiers consolidés, le CNC a publié un exposé-sondage en vue d’intégrer les nouvelles propositions de l’IASB dans les PCGR canadiens à l’occasion de l’adoption des IFRS par les entreprises publiques ayant une obligation d'information du public. Les normes définitives de l’IASB et du CNC sont attendues pour le second semestre de 2009.
• Le CNC continue de progresser dans l’élaboration d’un nouvel ensemble de normes pour les entreprises à capital fermé et il prévoit être en mesure d’approuver un exposé-sondage sur ce nouvel ensemble de normes au complet d’ici la fin du mois de mars. Une partie des textes a déjà été publiée à titre officieux pour commentaires et la substance des changements par rapport aux dispositions des PCGR actuels a déjà été largement communiquée. L’objectif est de publier les normes sous leur forme définitive vers la fin de 2009, afin d’en permettre l’application pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2009. Afin de faciliter l’adoption de ces normes, la publication de l’exposé-sondage s’accompagnera d’une série supplémentaire d’activités de communication et d’aides à la mise en œuvre, et les permanents apporteront leur soutien aux programmes de formation professionnelle. Au cours des prochaines années, le CNC étudiera la mise en œuvre de ces nouvelles normes au Canada tout en suivant par ailleurs les progrès réalisés par l’IASB dans l’élaboration de normes pour les entreprises à capital fermé.

Appel à commentaires — Informations financières des organismes sans but lucratif
Peter Martin et Tim Beauchamp ont passé en revue les principaux points faisant l’objet de l’appel à commentaires L’Information financière des organismes sans but lucratif publié conjointement par le CNC et le CCSP en décembre 2008 (avec une date limite de réception des commentaires fixée au 30 juin 2009) afin de recueillir des avis sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif. Un certain nombre de membres ont indiqué qu’il était impératif de publier des lignes directrices pour ce secteur le plus vite possible.

Activités de l’IASB
Tricia O’Malley a présenté un compte rendu des activités de l’IASB qui auront une incidence sur celles du CNC, et a fourni des précisions concernant le calendrier de travail de l’IASB et les réponses de celui-ci à la conjoncture économique actuelle. Elle a signalé que l’avancement du projet sur les activités à tarifs réglementés avait accéléré et que la parution d’un exposé-sondage était attendue pour le second semestre de cette année. Par ailleurs, un exposé-sondage est attendu sous peu sur la question de la décomptabilisation des actifs et passifs financiers. L’objectif de ce projet est d’améliorer les dispositions actuelles de l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, sur la décomptabilisation, qui ont été jugées sur le terrain difficiles à comprendre et à appliquer.

Tricia O’Malley a également indiqué que l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) avait terminé la première phase du réexamen de ses statuts et qu’il avait maintenant entamé la seconde phase, assortie d’un appel à commentaires valable jusqu’au 31 mars 2009. Elle a demandé aux membres du CSNC de réfléchir aux questions qui devraient être traitées dans une lettre de commentaires à adresser à l’IASCF au sujet de ce réexamen de ses statuts. Les membres ont convenu de demander aux permanents de préparer une ébauche de lettre qui leur serait communiquée ensuite pour commentaires. La lettre définitive serait signée par les présidents du CSNC et du CNC.

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¹   Titulaire de la chaire CIT en financement structuré et professeur de finance (Rotman School of Management).
²   Titulaire de la chaire KPMG en comptabilité (Rotman School of Management).

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Le CNC et le CCSP relèvent du CSNC, organisme indépendant créé en septembre 2000 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés afin de superviser leurs activités. Responsable devant le public et comptant parmi ses membres jusqu’à 25 éminents chefs de file des secteurs privé et public, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs dans ces deux secteurs. Le CSNC soutient le CNC et le CCSP dans l’établissement des normes comptables au Canada et dans leur contribution à l’élaboration de normes comptables reconnues à l’échelle internationale. Le CSNC est notamment chargé de nommer les membres du CNC et du CCSP, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques et d’évaluer la performance de ces conseils. Les membres du CSNC, dont bon nombre représentent des groupes particuliers, comprennent des responsables de la réglementation, des investisseurs, et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des vérificateurs de rapports financiers.